Le ministre Bill Morneau vendra ses actifs

OTTAWA — Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé jeudi qu’il avait l’intention de placer les actifs de son entreprise familiale dans une fiducie sans droit de regard pour ensuite les vendre.

En conférence de presse à Ottawa, il a précisé qu’il avait entrepris les démarches en ce sens, et ce, même s’il n’avait pas l’obligation de le faire.

«Je sais que j’ai suivi les règles, a-t-il soutenu. Je sais que j’ai respecté (les conseils) de la commissaire à l’éthique et c’était très important. Je n’ai eu aucun conflit (d’intérêts) au cours des deux dernières années, mais je sais qu’il y a aussi une distraction en ce moment.»

L’ancien dirigeant de la firme Morneau Shepell a expliqué qu’il en était venu à la conclusion qu’il devait «en faire plus» afin de s’assurer que les Canadiens aient confiance en lui.

Le ministre Morneau était sur la sellette depuis que le quotidien The Globe and Mail a révélé qu’il avait choisi de ne pas placer ses actifs dans une fiducie sans droit de regard.

Il avait sollicité mardi une nouvelle rencontre avec la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, pour obtenir des nouveaux conseils.

Cette dernière avait confirmé un peu plus tôt qu’elle avait dit à Bill Morneau qu’il n’était pas tenu de placer ses actifs dans une fiducie sans droit de regard.

La commissaire avait expliqué que l’ancien de Bay Street détenait ces actions «indirectement», par le biais de sociétés privées — des sociétés à numéro dont il est par ailleurs propriétaire.

La pression se faisait de plus en plus grande sur le ministre, qui était absent de la période des questions en Chambre depuis le début de la semaine.

Il était ailleurs au pays pour tenter de calmer le jeu sur un autre dossier, celui de la réforme fiscale.

Cette annonce n’a pas apaisé les conservateurs et les néo-démocrates qui ont continué à accuser M. Morneau lors de la période des questions de s’être placé en conflit d’intérêts.

«Dans les cinq jours qui ont suivi la présentation du projet de loi C-27, (…) qui est un projet de loi parrainé par le ministre des Finances lui-même, la valeur des actions de Morneau Shepell a augmenté de 4,8 pour cent, a affirmé le chef parlementaire néo-démocrate, Guy Caron. Ainsi, le ministre des Finances aurait fait un profit sur ses actions de 2 millions de dollars.»

Le projet de loi C-27 permettrait aux employeurs de convertir des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à prestations cibles, ce qui pourrait entraîner une diminution du montant reçu par les retraités.

Morneau Shepell offre des services de gestion pour les régimes de retraite.

«Le ministre a-t-il discuté du projet de loi C-27 avec Morneau Shepell à quelque moment que ce soit durant son mandat?», a demandé la députée conservatrice Candace Bergen.

«Non!», a répondu fermement Bill Morneau.

Plus tôt, en conférence de presse, M. Morneau s’était défendu d’être en conflit d’intérêts en répétant qu’il avait suivi les recommandations de la commissaire à l’éthique en se dotant d’une personne-écran dont le rôle était de prévenir tout risque de conflit d’intérêts.

Cette personne lui a demandé de se récuser à au moins deux reprises de réunions au sein de son ministère pour lui éviter de se placer en conflit d’intérêts.

Changement majeur à la réforme fiscale

Ces derniers développements ont occulté une modification importante que le ministre avait annoncée jeudi avant-midi sur la réforme fiscale.

Il abandonne l’un des trois piliers de sa réforme, soit celle sur la conversion de revenus d’entreprise en gains en capital qui soulevait la colère des agriculteurs. Ceux-ci craignaient qu’elle ait un impact négatif sur le transfert des fermes familiales d’une génération à l’autre.

La veille, M. Morneau avait annoncé une autre modification à sa réforme. Il propose de fixer un plafond annuel de 50 000 $ aux placements passifs qui pourraient être libres d’impôt.