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OTTAWA — Les libéraux se plient à la volonté des communautés religieuses en sacrifiant l’une des mesures prévues dans un projet de loi visant à moderniser le Code criminel du Canada.

Le comité permanent de la justice et des droits de la personne a amendé mercredi la mesure législative C-51 afin de conserver un article offrant des protections aux membres du clergé.

En présentant sa motion, le libéral Colin Fraser s’est dit «persuadé» que la disposition devait rester dans le Code criminel car elle ni «inconstitutionnelle», ni «obsolète», ni «redondante».

Son maintien est pertinent «compte tenu de tous les arguments que nous avons entendus au comité, et considérant qu’il y a une apparente montée du niveau d’intolérance», a-t-il argué.

Le député conservateur et ancien ministre de la Justice Rob Nicholson avait lui aussi mis de l’avant une motion pour bloquer le retrait de l’article 176.

Il a soutenu que «la majorité des Canadiens» s’entendaient sur le fait que «perturber un service religieux était plus sérieux que de perturber un match de hockey».

L’article 176 prévoit que des accusations criminelles peuvent être déposées contre une personne qui menace ou perturbe un membre du clergé pendant une cérémonie religieuse.

En choisissant de le garder dans le Code criminel, les libéraux ont défié leur collègue ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Elle avait soutenu que d’autres dispositions du Code criminel pouvaient être invoquées pour de tels actes et que l’article était obsolète puisque fort peu souvent invoqué devant les tribunaux.

La majorité libérale au comité vient aussi donner raison à des groupes tels que la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) et B’nai Brith Canada.

Ces organisations religieuses avaient fait état de leurs inquiétudes face au retrait de l’article 176 lors de l’étude du projet de loi C-51 en comité le 30 octobre dernier.

«Dans le contexte actuel de recrudescence d’actes haineux, cet article a tout son sens. C’est pour cela qu’il faut vraiment le conserver», avait insisté Lionel Gendron, président de la CECC.

Un peu plus tard, Brian Herman, directeur des relations gouvernementales pour B’nai Brith Canada, avait offert une analyse semblable.

Il avait soutenu que la proposition d’abroger l’article 176 avait suscité des inquiétudes au sein de la communauté juive.

«Nous avons des préoccupations (…) vu le signal qu’une telle mesure enverrait dans notre monde d’aujourd’hui, où l’antisémitisme demeure un problème grave», avait-il affirmé.

En même temps qu’ils ont décidé de faire une croix sur l’idée de biffer la disposition, les députés du comité en ont légèrement modifié la définition pour la rendre plus inclusive.

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