Procès d'adjoints de McGuinty: décision en janvier

TORONTO — La Couronne dans le procès de deux membres de la garde rapprochée de l’ex-premier ministre libéral de l’Ontario Dalton McGuinty soutient que les arguments de la défense n’ont tout simplement pas de sens.

Le juge de la Cour de l’Ontario Timothy Lipson devrait rendre une décision en janvier après avoir entendu les plaidoiries finales, mercredi, par lesquelles des vues très différentes de la preuve contre les deux ex-adjoints ont été présentées.

Le procureur Tom Lemon signale que les arguments selon lesquels l’ex-chef de cabinet de M. McGuinty et son adjointe ont seulement détruit des fichiers personnels ou des données relatives au parti ne collent pas aux preuves présentées.

Me Lemon avance que les accusés ont plutôt pris des mesures «extraordinaires» pour effacer des archives relatives à la décision d’annuler la construction de deux centrales au gaz à proximité de Toronto, juste avant l’élection provinciale de 2011.

David Lavingston et Laura Miller ont tous deux plaidé non coupables à des accusations de méfait et d’utilisation non autorisée d’un système informatique.

Le procureur soutient qu’ils ont adopté une approche tous azimuts en effaçant le contenu d’une vingtaine de disques durs dans les bureaux du cabinet du premier ministre, notamment sur des ordinateurs qui n’étaient pas les leurs.

Mercredi, Me Lemon a demandé au juge pourquoi ils auraient déployé tant d’efforts. La seule réponse «rationnelle» à cette question-clé, a-t-il avancé, est qu’ils voulaient détruire toute trace de la décision ayant mené à l’annulation de contrats afin d’éviter qu’elles resurgissent à la demande d’un comité parlementaire ou en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Il serait absurde qu’ils aient entrepris toutes ces démarches pour effacer des photos de leurs enfants, leur curriculum vitae ou d’autres informations personnelles, comme le prétend la défense, a-t-il poursuivi.

Rien n’indique par ailleurs qu’ils cherchaient à détruire des données du parti, a-t-il ajouté.

La défense, qui demande un acquittement, soutient que les accusés ont agi de manière transparente et raisonnable par souci pour la suppression sécurisée des données.

Dans sa plaidoirie finale, la défense a affirmé qu’il n’y avait aucun élément de preuve que les deux accusés ont effacé des documents en sachant qu’ils devaient être conservés.

La poursuite a relié injustement le scandale sur l’abandon de la construction de centrales au gaz pour 1,1 milliard $ à l’élimination de documents, a argué l’avocat de M. Livingston, Brian Gover.

«Il n’y a pas un fragment de la preuve reliant ces deux événements», a soutenu l’avocat.

Selon Me Gover, les documents pourraient avoir inclus des renseignements financiers ou médicaux sur du personnel, ou des éléments sensibles de stratégie, de sondage ou de dons au parti qui auraient pu être utilisés à mauvais escient par un nouveau gouvernement.

Laura Miller aurait demandé à son conjoint, Peter Faist, d’effacer le contenu d’un ordinateur, sans qu’il ne puisse toutefois le faire, car il n’avait pas les autorisations administratives sur l’appareil. M. Livingston aurait ensuite demandé — et obtenu — ces droits auprès de hauts fonctionnaires, selon ce qui a été dit en cour.

L’avocat de Mme Miller, Scott Hutchison, a souligné que les seuls ordinateurs dont le contenu a été effacé appartenaient à des gens cessant leur travail au bureau du premier ministre — bien que des membres du personnel demeurant en fonction faisaient aussi l’objet de demandes d’information reliées aux centrales au gaz.

Le juge a dit prévoir rendre son verdict le 19 janvier.