JONATHAN HAYWARD JONATHAN HAYWARD / La Presse Canadienne

OTTAWA — Les libéraux fédéraux hésitent à remplir une de leurs promesses électorales par crainte que l’élargissement du régime d’accession à la propriété ne jette de l’huile sur le feu d’un marché immobilier déjà en surchauffe.

Un document interne obtenu grâce à la Loi sur l’accès à l’information porte à croire que les prix élevés des maisons constituent la principale raison pour laquelle le gouvernement ne semble pas s’empresser de s’acquitter d’une de ses promesses en matière d’immobilier.

Durant la campagne électorale de 2015, les libéraux de Justin Trudeau s’étaient engagés à élargir le régime d’accession à la propriété (RAP) de sorte à permettre aux Canadiens dont la vie est chambardée par un événement majeur comme un divorce, le décès d’un proche ou un changement d’emploi d’emprunter dans leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour devenir propriétaires et ce, sans encourir de pénalité.

Les législateurs se tournent plutôt vers des mesures visant à refroidir les marchés immobiliers et à ralentir la croissance de l’endettement des ménages, qui a atteint des niveaux inégalés au pays.

Le RAP sous sa forme actuelle permet aux acheteurs d’une première habitation de puiser jusqu’à 25 000 $ de leur REER sans imposition. Ils ont ensuite 15 ans pour rembourser les fonds retirés.

Sur le site web gouvernemental permettant du suivre les progrès du gouvernement Trudeau, cet engagement est classé dans la catégorie «en cours – avec défis». On y souligne que le gouvernement a «pris plusieurs mesures pour veiller à ce que le marché du logement du Canada soit stable et réglementé», notamment par le resserrement des règles de financement des hypothèques et l’investissement de 11,2 milliards $ sur 11 ans dans les logements abordables.

Une note à l’intention du ministre des Finances, Bill Morneau, en vue de sa rencontre avec l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), en juin, lui recommandait d’expliquer que l’expansion du RAP ne ferait que créer une demande plus grande et donc gonfler les prix.

L’ACI maintient pour sa part que le gouvernement devrait mieux soutenir les Canadiens dans le versement de mises de fonds.

L’Association, qui représente quelque 100 000 agents immobiliers, veut qu’il soit permis aux parents de piger dans leur REER pour appuyer leurs enfants dans l’achat d’une maison. L’ACI réclame également que la limite de fonds pouvant être retirés dans le cadre du RAP soit élevée de 10 000 $.

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