La charte des voyageurs attendra encore

OTTAWA — Le projet de loi C-49 qui jette les bases pour l’élaboration d’une charte des voyageurs devra attendre.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, espérait qu’il soit adopté avant Noël pour pouvoir présenter, en 2018, les règlements qui définiront cette Déclaration pour les droits des passagers. Cette charte doit clarifier les responsabilités des transporteurs aériens envers leurs passagers.

Mais son cadeau de Noël cette année ne sera pas C-49, lui a fait savoir sans détour le sénateur Dennis Dawson, mardi.

Le ministre Garneau témoignait devant le comité sénatorial des transports et des communications où il a invité les sénateurs à procéder à l’étude du projet de loi le plus rapidement possible.

Après son adoption, la charte devra être rédigée par l’Office des transports du Canada, qui lancera ensuite des consultations. Les voyageurs devront donc patienter encore des mois avant d’être adéquatement protégés.

Une telle charte aurait pu, par exemple, éviter la situation dans laquelle des centaines de passagers d’Air Transat se sont retrouvés en juillet dernier à Ottawa lorsqu’ils sont demeurés coincés durant des heures dans deux avions qui avaient été déroutés à cause de la météo.

M. Garneau a fait valoir que de nombreux groupes attendent que cette législation entre en vigueur pour toutes sortes de raisons. Le projet de loi C-49 modifie plusieurs dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il inclut, entre autres, des mesures pour permettre l’installation de caméras dans les locomotives, une mesure qui soulève des inquiétudes quant à la vie privée des cheminots.

Le ministre des Transports s’est dit prêt à accepter des amendements. M. Garneau, connu pour son flegme, a perdu son calme à quelques reprises durant son témoignage.

«J’ai corrigé certaines erreurs qui m’avaient été communiquées durant les deux heures que j’ai passé là», a-t-il expliqué plus tard dans la journée.