Commissaire à l'éthique: l'opposition s'inquiète

OTTAWA — Le candidat désigné par le gouvernement libéral fédéral au poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique ne s’est pas engagé à conclure les enquêtes en cours sur le premier ministre ou le ministre des Finances, disant simplement qu’il n’était pas le genre de personne à «abandonner complètement une enquête sans raison».

Mario Dion a affirmé mardi devant le comité de l’éthique de la Chambre des communes que si sa désignation était confirmée, la révision de ces dossiers serait une priorité.

M. Dion a indiqué qu’une des premières choses qu’il ferait serait d’examiner la «genèse complète» de ces enquêtes.

La commissaire sortante aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, se penche actuellement sur un voyage de Justin Trudeau lors des Fêtes de l’année dernière sur une île privée aux Bahamas appartenant à l’Aga Khan, leader spirituel des musulmans ismaéliens, philanthrope milliardaire et ami de la famille Trudeau.

Mme Dawson enquête aussi sur l’implication du ministre des Finances, Bill Morneau, dans un projet de loi sur les retraites qui pourrait bénéficier à l’entreprise fondée par son père et dans laquelle M. Morneau, jusqu’à tout récemment, détenait encore des parts.

Les deux dossiers sont très délicats pour le gouvernement. Il n’y a toutefois pas de garantie que ces examens seront conclus avant que Mme Dawson ne quitte ses fonctions le 8 janvier et, encore plus troublant selon les partis de l’opposition, il n’y a pas d’obligation pour son successeur de mener les enquêtes à terme.

Durant une audience d’une heure, mardi, au lendemain de l’annonce de la candidature par les libéraux, les néo-démocrates et les conservateurs ont pressé M. Dion de préciser le sort qu’il réserverait à ces dossiers s’il obtenait le poste.

Mme Dawson a été la seule titulaire du poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique depuis sa création en 2007. Son mandat de sept ans venait à échéance en 2014, mais a été prolongé à plusieurs reprises.

Les partis de l’opposition ont signifié leur frustration à l’égard de la gestion du processus de nomination, soulignant que le gouvernement était censé les consulter, mais leur a plutôt remis une lettre les informant que M. Dion était le choix du gouvernement.

M. Trudeau a semblé défendre le processus lors de la période des questions, mardi.

«Nommer un agent du Parlement est un processus extrêmement important dans lequel nous avons été ravis de nous investir avec les membres de l’opposition», a affirmé le premier ministre.

Les députés fédéraux ont eu sept minutes chacun devant le comité pour questionner une personne qui tiendra une position de surveillance du gouvernement pour une période allant jusqu’à sept ans, et cela constitue un étrange scénario, a fait valoir le porte-parole néo-démocrate en matière d’éthique, Nathan Cullen.

Lundi, on apprenait que le candidat pour le poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, un agent indépendant du Parlement, avait déjà été blâmé par un autre agent indépendant du Parlement, soit le vérificateur général.

À l’issue d’une enquête menée sur des cas de lanceurs d’alerte, Michael Ferguson avait conclu que «le commissaire à l’intégrité du secteur public a commis des actes répréhensibles en vertu (…) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles».

Il a été blâmé pour ne pas avoir veillé à ce que l’enquête soit «menée, dans la mesure du possible, sans formalisme et avec célérité» et en ne s’assurant pas que ses gestionnaires «comprennent leurs responsabilités et obligations à l’égard du dossier d’enquête».