Richard Wagner est assermenté juge en chef

OTTAWA — Richard Wagner a été assermenté lundi comme 18e juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Le magistrat québécois a prêté serment à Rideau Hall lors d’une cérémonie présidée par la gouverneure générale du Canada, Julie Payette.

Il l’a fait sous le regard du premier ministre Justin Trudeau et de quatre membres de son cabinet, dont les ministres de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.

La cérémonie, qui a duré moins de 10 minutes, a réuni certains de ses confrères de la Cour suprême, dont la juge à qui il succède, Beverley McLachlin.

C’est le départ à la retraite de cette dernière qui a permis à Richard Wagner de se hisser à la barre du plus haut tribunal.

La juge McLachlin a accroché sa toge la semaine dernière après environ 18 ans de service comme juge en chef.

L’annonce de la désignation de Richard Wagner, la semaine dernière, a été favorablement accueillie tant à Ottawa qu’à Québec.

Le gouvernement québécois avait exhorté Justin Trudeau à nommer un juge du Québec pour respecter la coutume d’alternance entre tradition du droit civil et de la common law.

Nommé à la Cour suprême en 2012 par Stephen Harper, le juge Wagner est reconnu pour sa collégialité, ses qualités de rassembleur et ses compétences comme juriste.

Avant d’accéder au plus haut tribunal au pays, il avait été juge à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d’appel du Québec.

Âgé de 60 ans, Richard Wagner est le fils du regretté Claude Wagner, qui a été ministre québécois de la Justice sous Jean Lesage.

Il pourrait théoriquement passer une quinzaine d’années comme juge en chef de la Cour suprême du Canada, l’âge obligatoire de départ à la retraite étant fixé à 75 ans.

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Droit civil c. common law

Dans les semaines ayant précédé la nomination de Richard Wagner, le gouvernement du Québec, le Barreau du Québec et des députés libéraux fédéraux du Québec avaient fait des sorties publiques pour réclamer la nomination de l’un des trois magistrats québécois.

Ils plaidaient que le premier ministre Trudeau se devait de respecter l’alternance entre un juge issu de la common law et un juge issu du droit civil, une pratique non contraignante qui s’est installée depuis la Seconde Guerre mondiale.

Le professeur Stéphane Beaulac, de Faculté de droit de l’Université de Montréal, explique la distinction entre les deux traditions juridiques, et comment elles cohabitent dans le paysage bijuridique dans lequel évolue le Canada:

«Le droit civil, c’est un lien historique, de filiation, du système juridique de la province de Québec avec la France. De l’autre côté, la common law, c’est un lien historique avec le système juridique du Royaume-Uni et des pays du Commonwealth», résume-t-il.

«Au Québec, ce qui distingue notre droit, c’est seulement eu égard au droit privé entre individus», lequel se résume essentiellement «à ce qui se trouve dans le Code civil du Québec, qui gouverne les relations entre individus — le droit de la famille, le droit des contrats, etc.»

Le reste, «que ce soit du droit de l’immigration, du droit constitutionnel, du droit pénal, tout ça relève de la common law», précise le professeur en entrevue, évaluant qu’«environ 60 pour cent de notre droit est aussi de common law».

Ailleurs au Canada, où le système juridique dont on a hérité vient de la Grande-Bretagne, «la question ne se pose pas quant à savoir si c’est de la common law ou du droit civil, parce que tout est de la common law», conclut Stéphane Beaulac.

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Les derniers juges en chef de la Cour suprême

Beverley McLachlin, 2000-2017, Colombie-Britannique

Antonio Lamer, 1997-2000, Québec

Robert George Brian Dickson, 1984-1990, Manitoba

Bora Laskin, 1973-1984, Ontario

Joseph Honoré Gérald Fauteux, 1970-1973, Québec

John Robert Cartwright, 1967-1970, Ontario

Robert Taschereau, 1963-1967, Québec

Patrick Kerwin, 1954-1963, Ontario

Thibaudeau Rinfret, 1944-1954, Québec