Une action collective contre Volkswagen autorisée

MONTRÉAL — La Cour supérieure de Québec a autorisé mercredi une colossale action collective, au bénéfice de l’ensemble des Québécois, contre Volkswagen pour le scandale du «dieselgate» et ses dispositifs truqués d’émissions polluantes.

L’action est inhabituelle car elle réclame une somme d’argent pour tous les habitants de la province, lésés par le non-respect des normes environnementales — et ne vise pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen.

Si elle est ultérieurement accueillie, chaque Québécois pourrait obtenir 35 $ en dommages punitifs.

L’action collective est dirigée vers plusieurs entités: Volkswagen Group Canada inc., Volkswagen Group of America inc., Volkswagen AG, Audi Canada inc., Audi of America inc. et Audi AG. Celles-ci avaient contesté l’autorisation du recours.

Le juge a résumé l’action ainsi dans son jugement: «Dieselgate: tel est le nom attribué au scandale impliquant certaines voitures Volkswagen équipées d’un dispositif permettant de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes».

«C’est en 2015 que la planète apprend l’existence de ce stratagème qui vise des modèles diesel», poursuit-il.

Le représentant du groupe pour les fins de l’action collective sera l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), un groupe environnemental qui a pris la cause sur ses épaules.

L’action vise plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.

Il y en aurait eu 100 000 vendus au Canada durant la période visée — plus précisément du 1er janvier 2009 au 21 septembre 2015, date à laquelle le scandale a éclaté — dont une partie au Québec, est-il écrit dans le jugement.

Cette action en responsabilité se penchera sur plusieurs questions de droit, telles que définies par le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure de Québec.

Il sera notamment évalué si les véhicules visés respectaient les normes environnementales canadiennes, s’ils ont été munis d’un logiciel faussant les résultats des émissions polluantes, s’ils ont émis dans l’atmosphère de la pollution au-delà de ce qui est permis par les normes canadiennes, et si les constructeurs ont intentionnellement faussé les dispositifs.

Le juge Dumais a toutefois refusé d’autoriser le recours pour des dommages compensatoires, pour lesquels 15 $ étaient réclamés par citoyen.

Le président de l’AQLPA, André Bélisle, s’est dit très heureux de cette première victoire, mercredi.

«Ça confirme au fond nos droits pour un environnement sain et aussi l’obligation de respecter la loi sur l’environnement», a-t-il dit en entrevue téléphonique.

Volkswagen ignorait jusqu’à maintenant les lois et les droits des Québécois, a insisté l’environnementaliste.

Le processus judiciaire sera encore long, à moins que Volkswagen ne veuille régler à l’amiable ce litige, avance-t-il.

De son côté, Volkswagen préfère ne pas commenter dans l’immédiat.

«Nous sommes en train d’étudier la décision de la Cour, sur cette première étape procédurale, et sommes en train de déterminer la marche à suivre», a fait savoir l’entreprise.

D’autres demandes d’autorisation d’actions collectives ont été déposées en 2015 à Montréal, soit cinq, au bénéfice des propriétaires et locataires de ces véhicules. Quatre ont été suspendues et celle qui a procédé, pilotée par Option consommateur, a été réglée par un règlement à l’amiable en décembre 2016. Elle visait des propriétaires et locataires de véhicules Audi et Volkswagen, et sa valeur avait été estimée par les parties à plus de 2 milliards $.