OTTAWA – La Cour suprême a rejeté la demande d’appel de Yvan Paré, un chauffard en état d’ébriété impliqué dans un accident mortel en 2008, à Québec.

Le véhicule de Sarah-Dominique Blanchet, une femme de 22 ans, a été embouti. Conduite à l’hôpital, où elle a subi une intervention médicale, la jeune femme est néanmoins décédée des suites de ses blessures.

Devant la Cour du Québec, M. Paré avait été condamné, en 2010, à une peine de 5 ans d’emprisonnement pour conduite avec facultés affaiblies causant la mort et trois ans de prison pour conduite dangereuse causant la mort, à purger de manière concurrente.

La Cour d’appel, en 2011, avait réduit les peines et la Cour suprême a confirmé cette réduction de la sentence à trois ans d’emprisonnement pour conduite avec capacités affaiblies ayant causé la mort et 30 mois pour conduite dangereuse ayant causé la mort.

Au moment de l’accident, en avril 2008, le taux d’alcoolémie de l’accusé était de 0,16, deux fois plus que ce qui est permis par la loi. L’accident s’est produit au terme d’une soirée de célébration pour Yvan Paré, qui avait obtenu un contrat.

Les avocats de M. Paré ont porté la décision en appel, considérant que les circonstances aggravantes avaient été surévaluées, ce qui s’est traduit par des peines que l’accusé jugeait trop importantes.

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