Culture de pot à domicile: Ottawa durcit le ton

OTTAWA — Il y a des «limites» à restreindre le nombre de plants de cannabis que les Canadiens pourront faire pousser à domicile, a averti mercredi la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, citant pour une première fois la prépondérance du fédéral de légiférer.

Le message s’adresse notamment au gouvernement du Québec, qui a opté pour la tolérance zéro en matière de culture à la maison. Et la ministre qui l’a lancé a été assez claire: une telle sévérité irait à l’encontre des objectifs du projet de loi fédéral.

«Le projet de loi C-45 est permissif dans le sens où si certaines juridictions, en vertu de leurs propres compétences, veulent rendre certaines dispositions — incluant le nombre de plants — plus restrictives, elles sont libres de le faire», a-t-elle argué.

«Mais ceci dit, il y a des limites», a poursuivi Jody Wilson-Raybould en point de presse dans le foyer de la Chambre, rappelant que la mesure législative du fédéral stipule qu’il est permis de faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis par ménage.

Lorsqu’on lui a demandé de préciser ce qu’elle entendait par le terme «limites», elle a mentionné la «préséance du pouvoir fédéral» de légiférer, refusant toutefois de se prononcer directement sur le projet de loi du Québec, qui interdirait la culture de marijuana à domicile.

Puis, la ministre a offert ceci en guise de conclusion: «Je pense que j’ai été claire. Il y a des dispositions dans C-45, et d’autres mesures législatives qui ont été proposées ou déposées cherchent à contrecarrer ces dispositions, et il y a là des préoccupations».

Québec confiant

Du côté de Québec, la ministre qui pilote le dossier, Lucie Charlebois, assurait en début de journée que le gouvernement avait fait ses devoirs, et que l’article du projet de loi québécois interdisant la culture à domicile respectait l’esprit et la lettre du projet de loi fédéral.

«On a validé si notre article était bien fondé et si on pouvait se défendre s’il y avait lieu. On a tout fait ça. On est correct», a-t-elle fait valoir lors d’une mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

«Alors pour l’instant, nous allons dire non, zéro plant. On reverra dans trois ans s’il y a lieu de modifier ça, mais pour le moment, on pense que (…) c’est de mieux protéger la population», a ajouté la ministre déléguée à la Santé publique.

Le fédéral s’est fixé comme objectif de légaliser la substance en juillet 2018.

Le Sénat devra adopter C-45 avant la fin mai pour que les Canadiens puissent consommer légalement du cannabis à partir de juillet, les gouvernements provinciaux et territoriaux ayant de huit à 12 semaines après l’adoption pour mettre en place leurs régimes de vente du produit.