Adrian Wyld / La Presse Canadienne La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould.

OTTAWA — Plus d’un an après son dépôt, le projet de loi fédéral sur l’exploitation et la traite des personnes n’a pas bougé d’un iota. Certains commencent à craindre qu’il ne meure au feuilleton, alors que les libéraux ont entamé leur troisième année au pouvoir à Ottawa.

La mesure législative C-38 a été déposée à la Chambre des communes le 9 février 2017 par le gouvernement Trudeau. Il s’agissait d’une nouvelle mouture du projet de loi de l’ex-députée Maria Mourani, le C-452, qui avait obtenu la sanction royale en juin 2015.

Il ne manquait plus qu’un décret du conseil des ministres pour que la mesure législative ait force de loi. Mais une fois élus, les libéraux ont identifié des problèmes de constitutionnalité dans la section entourant les peines consécutives, sont retournés à la table à dessin, puis ont redéposé leur version.

Depuis, rien n’a bougé: le projet de loi présenté il y a maintenant un peu plus de 12 mois par la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’a toujours pas franchi l’étape de la première lecture en Chambre — c’est donc dire qu’il n’a jamais même fait l’objet d’un débat.

Invitée à commenter cette situation, lundi, la ministre a d’abord semblé avoir peine à identifier la mesure législative dont il était question. Après qu’on lui eut rappelé son objet, elle a plaidé qu’elle «aimerait beaucoup voir tous les projets de loi» dont elle est marraine cheminer plus vite.

«J’espère que ce projet de loi progressera rapidement», a-t-elle soutenu lors d’une mêlée de presse.

Au bureau de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Bardish Chagger, où se décide le calendrier législatif des libéraux, on n’a pas voulu fournir d’échéancier pour l’adoption du projet de loi, voire s’engager clairement à ce qu’il le soit.

«Nous avons toujours l’intention d’adopter les dispositions contenues dans C-38. Au-delà de cela, je ne peux entrer dans les détails concernant l’échéancier», a écrit dans un courriel le directeur des communications, Mark Kennedy, lundi après-midi.

Les tergiversations libérales désespèrent l’ancienne élue fédérale Maria Mourani. «Au fond, ce sont les victimes et les familles, encore, qui vont payer la note, tout simplement», a-t-elle laissé tomber en entrevue téléphonique depuis Montréal, s’exprimant en sa qualité de criminologue et sociologue.

Pourtant, celle qui est maintenant représentante du Québec à l’UNESCO avait «cru comprendre» des échanges qu’elle a eus avec les fonctionnaires du cabinet de la ministre Wilson-Raybould que C-38 «ne prendrait pas le chemin habituel des projets de loi» et «que ce serait beaucoup plus rapide».

«Puis finalement, on voit que ce n’est pas vrai», a lâché Mme Mourani. Et l’ex-députée bloquiste, puis indépendante, voit mal comment la mesure législative pourrait être adoptée d’ici les prochaines élections fédérales, qui doivent se tenir en octobre 2019.

Le Bloc québécois partage la même inquiétude par rapport au projet de loi. Celui-ci avait suscité beaucoup d’espoir au Québec, où plusieurs cas d’adolescentes s’étant retrouvées sous l’emprise de proxénètes après avoir fugué du Centre jeunesse de Laval avaient défrayé la chronique en 2015.

«On n’a même pas été en comité encore, alors on est loin de la sanction royale. En regardant les délais actuels, je commence à douter que le projet de loi entre un jour en vigueur», a souligné le député bloquiste Rhéal Fortin en entrevue téléphonique.

«Finalement, la lutte contre la traite des personnes, c’est sexy dans une campagne électorale, mais quand vient le temps de bouger… ça ne bouge pas», a-t-il regretté.

Chez les conservateurs, le député Pierre Paul-Hus fait un constat similaire.

À l’autre bout du fil, il a déploré qu’un premier ministre «supposément féministe» comme Justin Trudeau ait mis de l’avant une «version épurée» du projet de loi Mourani, qu’il n’arrive par ailleurs même pas à faire adopter.

Avec l’immobilisme qui afflige C-38, ce qui est «inquiétant», c’est qu’on risque de «n’avoir rien», d’ici le prochain scrutin, pour fournir tous les outils aux forces policières afin de protéger les jeunes qui se retrouvent entre les griffes de proxénètes, a dénoncé le député.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Murray Rankin, invite le gouvernement à signer le décret afin qu’entre en vigueur le projet de loi C-452 d’ici à ce qu’il livre enfin la marchandise en ce qui concerne la réforme des peines minimales.

Entre-temps, les juges feront usage de leur pouvoir discrétionnaire en matière d’imposition des peines si des cas d’exploitation et de traite de personnes se retrouvent devant eux , a-t-il fait valoir en entrevue.

Ancienne victime de la traite humaine, Mélanie Carpentier se demande aussi «pourquoi ça bloque», alors que d’autres projets de loi «passent beaucoup plus vite», souligne-t-elle en citant celui sur la légalisation de la marijuana.

«Il y a urgence d’agir», car «un paquet de victimes» n’ont actuellement «aucune ressource», a souligné au téléphone celle qui a été victime d’exploitation sexuelle et qui s’est libérée de l’emprise des gangs de rue.

«Les services existants ne répondent pas aux besoins des victimes d’exploitation sexuelle», a affirmé Mme Carpentier, fondatrice de La Maison de Mélanie, qui vient en aide aux victimes d’exploitation sexuelle et à leurs familles.

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