L’affaire Boushie relance le débat sur les jurys

TORONTO — L’acquittement du fermier accusé d’avoir abattu le jeune Colten Boushie en Saskatchewan, qui a suscité la colère de plusieurs Autochtones et des critiques de la ministre de la Justice, jette un nouvel éclairage troublant sur le système canadien de jurys criminels dont les problèmes, surtout dans les dossiers impliquant des minorités, ont été bien documentés au fil des décennies.

Aucune loi n’encadre la composition des jurys, pourvu qu’ils soient «représentatifs» de leur communauté, comme l’a souligné la Cour suprême — une notion pour le moins nébuleuse.

Dans le dossier Boushie, les détracteurs ont fait remarquer qu’on ne comptait aucun Autochtone parmi les 200 candidats jurés. Au terme du procès, le jury a acquitté Gerald Stanley du meurtre au deuxième degré de Colten Boushie, un jeune Cri de 22 ans qui était assis dans un véhicule utilitaire sport sur la propriété de M. Stanley.

Ce n’est pas la première fois qu’un jury entièrement blanc doit décider du sort d’un Blanc accusé d’un crime envers un Noir ou un Autochtone.

En 1991, l’ancien ministre de la Justice du Manitoba Murray Sinclair, aujourd’hui sénateur, avait recommandé des changements après le meurtre de Helen Betty Osborne, une Autochtone tuée dans la province en 1971; un seul des quatre accusés avait éventuellement été reconnu coupable, plusieurs années plus tard.

«L’absence de jurés autochtones donne l’impression, du point de vue des Autochtones, que le procès n’était pas équitable, avait fait remarquer M. Sinclair. Et d’une certaine manière, ce n’était pas équitable — le jury n’était tout simplement pas représentatif de la communauté locale. Nous ne croyons pas qu’on devrait permettre que ça se poursuive.»

Réagissant à des problèmes similaires qui menaçaient de paralyser l’appareil judiciaire dans le nord de l’Ontario, l’ancien juge de la Cour suprême du Canada Frank Iacobucci avait fait des commentaires similaires en février 2013, relativement à la pénurie chronique de jurés autochtones.

«Il n’y a pas seulement le manque de représentation des Premières Nations au sein des jurys qui atteint des proportions graves, mais on doit regrettablement noter que le système judiciaire en général, tel qu’il s’applique aux Premières Nations, est très honnêtement en crise», avait-il écrit dans son rapport.

Les suggestions de mesures correctives abondent, mais les solutions restent rares.

Abolir les jurys ou implanter un système hybride

Werner Antweiler, un professeur de l’Université de la Colombie-Britannique qui s’est intéressé aux jurys, a écrit sur un blogue qu’on pourrait envisager de les abolir et de confier l’issue du procès à un juge. On pourrait aussi considérer un système hybride dans lequel des citoyens ordinaires agiraient comme «conseillers» auprès des juges, a-t-il dit.

«Un coup d’oeil aux autres pays montre que des compromis du genre sont possibles, explique M. Antweiler. Plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, utilisent des systèmes hybrides composés de juges professionnels et non professionnels.»

La réalité, toutefois, est que l’option d’un procès devant jury dans des affaires graves — un système vieux de plusieurs siècles — est garantie par la Constitution canadienne. Mais réussir à trouver suffisamment de gens pour servir comme jurés, même en dépit de l’obligation juridique de le faire, est un problème de longue date. Avec une rémunération minime ou même inexistante, rares sont ceux qui peuvent se permettre une expérience aussi dérangeante, voire traumatisante.

De plus, le droit criminel peut être extrêmement complexe, et les juges peuvent avoir besoin de plusieurs heures ou même de plusieurs jours pour expliquer des points de droit obscurs aux jurés. On peut donc se demander ce que le juré moyen comprend vraiment au moment d’entamer les délibérations.

Le secret qui entoure ces délibérations au Canada empêche de comprendre comment les jurés en arrivent à un verdict, ce qui pourrait ensuite permettre d’améliorer le système. M. Antweiler estime que le gouvernement devrait commencer à compiler des données concernant les jurés: qui a été convoqué, qui a été accepté ou rejeté, et des informations sociodémographiques comme l’âge, l’occupation et le niveau de scolarité.

«On a besoin de données solides pour comprendre les préjugés qui influencent la sélection des jurés, et comment l’issue du procès change quand des jurys sont impliqués», a-t-il expliqué.

Steven Penney, qui enseigne le droit à l’Université de l’Alberta, croit qu’on doit déployer plus d’efforts pour s’assurer que les jurys seront plus représentatifs, surtout dans les dossiers qui concernent des Autochtones.

«On peut difficilement croire que les Canadiens en général ou les communautés autochtones en particulier puissent faire confiance à un système qui semble permettre l’exclusion systématique et injustifiée des jurés autochtones ou qui semblent être autochtones», a-t-il dit.

M. Penney et Kent Roach, qui enseigne la criminologie à l’Université de Toronto, croient qu’un problème pourrait être réglé avec un simple amendement au Code criminel — celui de la «récusation péremptoire» qui permet aux avocats de la Couronne ou de la défense d’éliminer un candidat sans raison. Cela ouvre la porte à l’exclusion de candidats simplement parce qu’ils sont Noirs ou Autochtones ou, dans les cas d’agression sexuelle, parce qu’il s’agit d’une femme.

«On devrait faire comme le Royaume-Uni et éliminer la récusation, estime M. Roach. Ce n’est pas une panacée, mais ça réglerait l’utilisation discriminatoire des récusations.»