Nouvelle-Écosse: pénalités pour la vente illégale de cannabis

HALIFAX — Un projet de loi de la Nouvelle-Écosse imposerait des amendes aussi élevées que 10 000 $ sur la vente ou la distribution illégale de cannabis à une personne âgée de moins de 19 ans, alors que les conducteurs avec les facultés affaiblies seraient eux aussi durement punis.

Les sanctions sur l’âge légal, la possession et la culture de cannabis à des fins récréatives se retrouvent dans un nouveau projet de loi présenté mardi par le ministre de la Justice de la province, Mark Furey.

Toute personne de moins de 19 ans qui se ferait arrêter avec moins de cinq grammes de cannabis se verrait confisquer la substance et imposer une amende maximale de 150 $.

Ceux qui se procureraient du cannabis chez un autre fournisseur que la société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC) pourraient quant à eux se retrouver à payer jusqu’à 250 $.

La province harmonisera les pénalités liées à la conduite sous l’influence du cannabis avec celles de l’alcool.

M. Furey a rappelé que la conduite avec facultés affaiblies était un crime, qui sera durement puni en vertu du nouveau projet de loi.

La consommation du cannabis serait interdite dans tous les véhicules, dont les bateaux motorisés. Les contrevenants pourraient devoir payer une amende de 2000 $ pour avoir consommé la drogue ou pour l’avoir mal entreposée dans le véhicule.

Les Néo-Écossais qui conduiraient sous l’influence du cannabis perdraient leur permis de conduire, paieraient une amende et, de concert avec les lois fédérales, pourraient devoir purger une peine de prison. Selon le projet de loi, les policiers auront le pouvoir de saisir des véhicules et de réclamer un échantillon de salive ou de sang.