MONTRÉAL — Les citoyens exaspérés par le bruit du trafic aérien de l’aéroport Montréal-Trudeau ont remporté une première manche devant les tribunaux.

La Cour supérieure a en effet accepté d’entendre sur le fond la demande d’action collective déposée par Les pollués de Montréal-Trudeau, comme s’est nommé le regroupement de citoyens qui porte la cause depuis quelques années.

«La juge a vu que c’était raisonnable de dire qu’il y avait un problème», a souligné Pierre Lachapelle, l’un des requérants dans la demande d’action collective.

Dans une décision de 28 pages, la juge Chantal Tremblay identifie sept questions que devra étudier la Cour, notamment de déterminer si le bruit des avions «constitue un inconvénient anormal de voisinage», si la gestion du bruit et des procédures d’approche et de décollage est fautive et si les citoyens ont droit à des dommages compensatoires.

Le tribunal devra aussi, au passage, déterminer si la responsabilité du gouvernement fédéral — en l’occurrence Transport Canada — est en cause au même titre que celle d’Aéroports de Montréal (ADM) et de NAV Canada, qui gère le contrôle aérien.

Données secrètes

Il lui sera également demandé si les normes actuellement appliquées en matière de bruit doivent être rendues publiques et si le fait de ne pas les rendre publiques représente une faute.

Les citoyens ont en effet tenté à plusieurs reprises d’obtenir ces informations, mais en vain.

«Tout ça est secret», peste M. Lachapelle en entrevue téléphonique, ajoutant qu’ADM dit procéder à ses propres mesures, mais refuse de dévoiler ses résultats là aussi.

«On ne parle pas d’une base d’hydravions dans le fond des bois, fait-il valoir. Ils auraient pu trouver la recette de la transparence et de la gestion moderne, mais là, ils vont devoir se mettre à table.»

La décision de la Cour supérieure détermine également quelles conclusions Les pollués de Montréal-Trudeau doivent rechercher, soit, entre autres, de déterminer si le niveau des nuisances sonores décrites «excède les limites de la tolérance» et si tel est le cas, si le niveau de nuisances sonores constitue «une violation fautive par les trois défendeurs du devoir de respecter les règles de conduite (…) de manière à ne pas causer de préjudice à autrui».

Enfin, la Cour devra déterminer d’éventuels dommages compensatoires à verser aux requérants.

La juge Tremblay ne s’est toutefois pas rendue à la demande des plaignants qui souhaitaient que le tribunal soit aussi habilité à forcer le respect de normes de bruit et à imposer un couvre-feu de 23h00 à 7h00, estimant que cela relève des autorités gouvernementales fédérales.

«Le couvre-feu, c’est incontournable», maintient toutefois M. Lachapelle, qui raconte que les citoyens appellent régulièrement pour se plaindre d’être incapables de dormir.

Cependant, une décision favorable sur des niveaux de bruit excédant les limites de la tolérance et la détermination d’une nuisance sonore causant un préjudice pourraient indirectement obliger le respect d’un horaire plus convivial.

La magistrate a également exclu la possibilité de dommages punitifs, notant qu’il n’y a «pas de comportement intentionnel ou illicite des défendeurs portant atteinte aux droits des demandeurs».

Décibels excessifs

À l’appui de leur demande, Les pollués de Montréal-Trudeau avaient déposé en preuve les données recueillies par une dizaine de stations de mesure des niveaux sonores réparties dans les secteurs de Saint-Laurent, Ahuntsic, Ville Mont-Royal, Saint-Michel et Villeray.

Ces stations affichent régulièrement une mesure de bruit dépassant les 75 décibels, alors que deux des stations situées à Saint-Laurent affichent une moyenne de plus de 55 décibels.

Or, le niveau de 55 décibels est celui que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) fixe comme «seuil critique entraînant des maladies cardiovasculaires et d’autres complications de santé», précise le tribunal, qui avait été saisi d’une étude de l’OMS à cet effet.

«La juge a bien vu qu’il y avait une cause à étudier sur la base des données que nous lui avons présentées», s’est réjoui M. Lachapelle.

Dans sa tentative d’empêcher que la demande d’action collective soit acceptée, Aéroports de Montréal avait notamment fait valoir que la plupart des zones où se trouvait un appareil de mesure n’étaient pas exposées à un seuil moyen dépassant les 55 décibels.

Transport Canada avait de son côté cherché à s’exclure du débat en plaidant que les terrains de l’aéroport sont loués à ADM, que Transport Canada n’occupe pas les lieux et qu’ADM n’agit pas en son nom.

La juge Tremblay a balayé toutes ces questions du revers de la main, rappelant qu’il s’agissait de questions de fond et que le tribunal n’avait pas à trancher ce débat au stade de l’autorisation de la demande.

Toronto: «deux poids, deux mesures»

De leur côté, les demandeurs avaient avancé — et feront valoir sur le fond — que la fermeture de l’aéroport de Mirabel au trafic passager en 2004 et des changements plus récents aux corridors aériens ont aggravé la situation.

Ils rappellent de plus que lors du transfert des vols internationaux de Mirabel à Dorval en 1997, Transport Canada avait promis un couvre-feu à Dorval entre 23h00 et 7h00 sauf en cas d’exceptions.

Or, à titre d’exemple, les vols de nuit ont atteint une moyenne de 120 par mois à l’hiver 2015, soit quatre par nuit en moyenne.

Les pollués de Montréal-Trudeau allèguent qu’ADM, Nav Canada et Transport Canada ont l’obligation légale de mettre en oeuvre des procédures d’atténuation du bruit en vertu du règlement canadien de l’aviation.

De plus, Pierre Lachapelle souligne que le gouvernement Trudeau n’a pas hésité un instant après son élection à assurer les résidants d’une poignée de tours à condominiums de Toronto qu’il n’y aurait aucun trafic aérien tard le soir ou la nuit à l’aéroport Billy Bishop, situé sur une île du lac Ontario directement devant le centre-ville de la capitale ontarienne.

«C’est deux poids deux mesures, parce qu’à Montréal on ne parle pas d’un groupe de propriétaires de condominiums; ce sont des milliers de personnes», laisse-t-il tomber avec une certaine amertume.

Les parties visées n’ont pas fait savoir si elles allaient en appeler de la décision de la Cour supérieure d’entendre l’action collective.

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