L'Alberta veut contrôler le débit des pipelines

EDMONTON — Le gouvernement de l’Alberta a déposé lundi un projet de loi qui permettrait au ministère de l’Énergie de contrôler le débit du pétrole, de l’essence et du gaz naturel livrés à l’extérieur la province.

Une fois le projet adopté, la ministre Marg McCuaig-Boyd pourrait ordonner aux camionneurs, aux exploitants de pipelines et aux transporteurs ferroviaires de limiter le volume de produits qui sont livrés, ou préciser le moment auquel ils doivent être livrés.

Les contrevenants à la loi s’exposeraient à des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million $ par jour pour les individus et jusqu’à 10 millions $ par jour pour les entreprises.

«Ce projet de loi envoie un message clair: nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour défendre les Albertains (et) défendre nos ressources», a déclaré lundi Mme Notley, avant la présentation du projet de loi en chambre.

Les oléoducs existants sont presque à capacité maximale. Le projet vise à donner le pouvoir à la province de contrôler ce qui est envoyé — et l’endroit où c’est envoyé — pour s’assurer de la rentabilité, a expliqué la première ministre.

L’Alberta et la Colombie-Britannique sont engagées dans une lutte politique intense au sujet de l’oléoduc Trans Mountain.

Le projet d’expansion de la canalisation vers la côte ouest a été approuvé par le gouvernement fédéral, mais la Colombie-Britannique le conteste devant les tribunaux.

La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, refuse de dire que le projet de loi est une mesure de représailles contre la Colombie-Britannique, mais elle affirme que son gouvernement s’est engagé à exercer des pressions sur sa voisine récalcitrante.

Des recours envisagés

Le ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique, George Heyman, a dit que sa province examinerait de près le projet de loi albertain.

«Je ne compte pas sur l’Alberta pour qu’elle pose des gestes extrêmes et illégaux, mais si elle le fait, nous sommes préparés à défendre les intérêts des Britanno-Colombiens avec tous les moyens juridiques disponibles et devant les tribunaux», a-t-il déclaré.

Le gouvernement envisagera de contester le projet de loi en cour si celui-ci provoque une augmentation des prix de l’essence dans la province.

«S’ils font cela, nous examinerons exactement le projet de loi qu’ils présentent et si nous croyons qu’il est défaillant… nous les amènerons certainement devant les tribunaux», a-t-il assuré.

Le chef du Parti conservateur uni de l’Alberta, Jason Kenney, s’est réjoui que le gouvernement semble suivre son conseil de «fermer les vannes» pour démontrer des conséquences économiques réelles.

«Je ne veux pas de guerre commerciale, mais si la Colombie-Britannique commence une guerre commerciale, nous y mettrons fin», a-t-il indiqué.

Environ 80 000 barils de carburants raffinés sont envoyés chaque jour en Colombie-Britannique.

La plupart des ressources énergétiques de la Colombie-Britannique envoyées de l’Alberta proviennent de l’oléoduc existant de Trans Mountain. Si l’Alberta diminue le débit de pétrole, les Britanno-Colombiens pourraient observer une hausse immédiate du prix de l’essence à la pompe.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, conteste le projet d’élargissement, même si le gouvernement fédéral a approuvé le projet de 7,4 milliards $ en novembre 2016. M. Horgan s’inquiète des possibles déversements et de l’impact sur les côtes de la province.

Le projet de Kinder Morgan, qui a fait l’objet de plusieurs contestations judiciaires, triplerait la quantité de pétrole envoyée en Colombie-Britannique.