Recherche sur les jurés sur Facebook: la ministre Vallée s’inquiète

MONTRÉAL — La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a créé un groupe de travail pour se pencher sur les révélations «préoccupantes» voulant que des avocats de la défense utilisent Facebook afin de dresser le profil de jurés et de moduler leur cause en conséquence.

Le «Journal de Montréal» écrivait cette semaine qu’un algorithme de Facebook permet de trouver après quelques jours des «contacts» potentiels dans la salle d’audience, par le biais de téléphones intelligents.

Les avocats pourraient ensuite consulter les informations publiques de la page Facebook de ces jurés, et connaître leur profil général — des informations qui peuvent s’avérer utiles pour élaborer une stratégie de défense.

On ignore si cette pratique est répandue dans le milieu judiciaire québécois, mais cette affaire préoccupe des juristes. Un porte-parole de la Couronne a indiqué que les procureurs sont aussi inquiets, et étudient les enjeux judiciaires de cette pratique.

La ministre Vallée s’est elle aussi inquiétée, mercredi, que cette méthode permette «d’adapter la plaidoirie ou les représentations». «Dès la publication de l’article», elle a demandé à un groupe de travail de formuler des recommandations pour adapter les procédures judiciaires aux nouvelles technologies, et «mieux protéger les jurés». Le groupe de travail est formé de représentants de la magistrature, du Barreau, de la Couronne et du ministère de la Justice.

Mme Vallée s’inquiète aussi de la protection des renseignements personnels, un sujet en vogue ces jours-ci avec le scandale Facebook-Cambridge Analytica.

«Parce qu’au-delà du profilage (…) on est très conscients qu’il y a de l’information confidentielle, parfois, que les gens publient sur Facebook, puis on ne voudrait pas que cette information-là soit utilisée à mauvais escient», a-t-elle dit en mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

Une pratique «utile»

En vertu des lois canadiennes, les jurés ne peuvent être identifiés publiquement — on leur assigne souvent un numéro. Les avocats connaissent peu de choses d’eux, si ce n’est leur occupation et quelques détails demandés lors de la sélection des jurés.

Danièle Roy, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal, estime qu’il peut être utile d’en connaître davantage sur les jurés, à condition que cette pratique soit bien encadrée. Me Roy ne s’étonne pas que des avocats de la défense, mais aussi de la Couronne, souhaitent mieux savoir à qui ils ont affaire, comme cela se fait aux États-Unis. Elle rappelle que les avocats plaident en fonction d’un certain auditoire.

Me Roy soutient qu’elle n’était pas au courant de cette pratique avant cette semaine, et elle maintient que la sécurité des jurés doit demeurer souveraine. Mais de prime abord, elle n’y voit pas de préoccupations juridiques — alors qu’il serait illégal, par exemple, de communiquer avec un juré, directement ou indirectement.

Lauren Shadley, elle aussi avocate montréalaise de la défense, n’avait jamais entendu parler de cette pratique. Elle estime toutefois qu’il s’agit d’une pratique loyale, pourvu que ces informations soient recueillies de façon éthique. Elle souligne aussi que les gens choisissent librement de publier de plus en plus de renseignements personnels dans les médias sociaux.

Allen Mendelsohn, un avocat spécialiste d’internet, qui enseigne aussi à l’Université McGill, ne croit pas que la loi a été violée au Québec, mais il estime que cette affaire pourrait pousser le système judiciaire à rectifier le tir.

On pourrait par exemple demander aux jurés de désactiver la fonction «localisation» sur leur téléphone, ou tout simplement de laisser l’appareil dans une autre pièce — pourvu qu’il ne soit plus accessible.