Le projet de loi sur la sécurité nationale modifié

OTTAWA — Les députés fédéraux ont modifié le projet de loi concernant des questions de sécurité nationale du gouvernement libéral afin d’éviter que les espions canadiens enfreignent la vie privée des Canadiens en fouillant dans les données publiques.

Selon l’amendement libéral qui a été approuvé lundi en comité, les informations des Canadiens auxquelles ils auraient «raisonnablement pu penser avoir droit au respect de leur vie privée» ne seront pas incluses dans la définition des «données accessibles publiquement.»

Le Centre de la sécurité des télécommunications — l’agence canadienne de renseignements électroniques — avait déclaré devant le comité qu’il utiliserait du matériel accessible pour contextualiser des rapports de renseignement étranger ou de cybersécurité, pour déterminer la nationalité d’une personne ou d’un organisme, ou pour consulter des manuels techniques associés à de nouvelles technologies ou infrastructures.

Mais certains intervenants s’inquiétaient de la largesse de la définition dans le projet de loi, qui aurait pu selon eux permettre à l’agence d’obtenir des renseignements personnels sur le web.

Le projet de loi du gouvernement libéral est en ce moment étudié par les députés en comité. Jusqu’à lundi, seulement quelques détails avaient été changés.

Tim McSorley, de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, espérait que ce processus mène à plusieurs changements, notamment pour renforcer l’indépendance de ceux qui surveillent les agences de renseignement.

En arrivant au comité, lundi, le groupe a dit être inquiet «que certains des amendements les plus importants ne soient pas adoptés.»

Le projet de loi libéral, présenté en juin, vise à réviser des éléments du controversé projet de loi antiterroriste du gouvernement conservateur de Stephen Harper.