Cannabis: Wilson-Raybould réplique à Fournier

OTTAWA — La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, assure qu’elle ne tente pas de pousser des citoyens à contester devant les tribunaux la prohibition de culture de cannabis à domicile que souhaite implanter le Québec.

«Je n’encourage pas les contestations judiciaires», a-t-elle laissé tomber jeudi en mêlée de presse, balayant du revers de la main l’accusation lancée la veille par le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier.

Mais du même souffle, la ministre a mentionné qu’elle avait «été claire depuis le début en ce qui concerne les objectifs» du projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis, à savoir que celui-ci prévoyait qu’«il soit possible de cultiver à domicile».

Une contestation judiciaire citoyenne sur la question de la culture de cannabis à domicile est une réelle possibilité: alors que le projet de loi fédéral permettrait de faire pousser jusqu’à quatre plants par foyer, le projet de loi québécois l’interdirait.

La ministre a en outre souligné, en mars dernier, que «si une personne conteste une loi provinciale parce qu’elle veut cultiver du cannabis licite dans son logement, c’est sa prérogative de le faire et le gouvernement fédéral prendrait alors position».

Et «dans tout conflit qui pourrait être constaté par un tribunal, la loi fédérale primerait la loi provinciale», a-t-elle soutenu devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Ces propos ont fait grincer des dents à Québec. Lors de son apparition en comité, mercredi, le ministre Fournier a déploré le fait que la ministre ait cultivé une «ambiguïté» de nature à «encourager» les citoyens à mettre la loi québécoise à l’épreuve.

Il a encouragé les sénateurs à recommander un amendement — une «précision», a-t-il dit — à la mesure législative afin de dissiper tout doute concernant la constitutionnalité de la voie prohibitive qu’a choisi d’emprunter le Québec sur le plan de la culture à domicile.

La ministre Wilson-Raybould n’a pas voulu se prononcer sur cette proposition, jeudi.

«Comme je le fais pour tous les projets de loi, je tiendrai en considération tout amendement qui est mis de l’avant, incluant (celui-ci). C’est quelque chose que j’étudierai en temps et lieu», a-t-elle offert.

Les membres du comité sénatorial ont passé plusieurs heures à travailler sur l’ébauche du rapport qu’ils doivent remettre d’ici le 1er mai. Ils poursuivront le travail la semaine prochaine, alors que la date du vote final au Sénat approche à grands pas.

Selon l’échéancier sur lequel se sont entendus les différents groupes représentés au Sénat, ce vote en troisième lecture doit se tenir le 7 juin.

Même si tout se passe sans anicroche à la chambre haute, il est d’ores et déjà acquis que le cannabis ne sera pas légal avant plusieurs semaines.

Après la sanction royale, les provinces et territoires auront besoin de huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes de vente, selon ce qu’a indiqué en février dernier la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.