La loi québécoise sur le cannabis est adoptée

QUÉBEC — Après plus d’une centaine d’heures de débat et 18 mois de travail, les élus québécois ont adopté, mardi, le projet de loi 157 sur l’encadrement du cannabis.

L’adoption, à 61 voix pour et 46 voix contre, ne s’est pas faite sans heurts; le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) ont tous deux refusé d’appuyer la pièce législative.

Celle-ci fixe à 18 ans l’âge légal pour consommer du cannabis, permet un maximum de 150 grammes de cannabis séché par domicile, peu importe le nombre d’adultes qui y résident, crée la Société québécoise du cannabis (SQDC), et impose la tolérance zéro au volant.

Le gouvernement Couillard voulait faire adopter son projet de loi sur l’encadrement du cannabis avant la légalisation de la substance cet été par le fédéral.

S’il était écrit dans le ciel que la CAQ voterait contre, il en allait différemment pour le PQ.

Mardi, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a paru estomaquée de la tournure des évènements.

«Dernière minute, on vire de bord, s’est-elle exclamée. Je déplore le fait que des gens veuillent faire de la politique avec un projet qui touche la santé publique, notamment celle de nos jeunes.

«Nos p’tits égos pis les games politiques, s’cusez-moi là, c’est pas un bon projet de loi pour faire ça. (…) Je vous laisse avec ça, je suis un p’tit peu fâchée», a-t-elle lâché devant les journalistes.

Non-respect de la «souveraineté» agricole du Québec

Plus tôt, le chef du PQ, Jean-François Lisée, avait expliqué être contre la possibilité de fumer du cannabis sur la voie publique.

Dans les faits, il sera interdit de fumer du cannabis dans les parcs, les terrains sportifs, les pistes cyclables, les aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif, les terrains des établissements de santé et d’enseignement, et dans un rayon de neuf mètres de toute porte, prise d’air et fenêtre.

Il voulait également que ce soit Québec, et non Ottawa, qui gère la production du cannabis. «Cet abandon de la souveraineté québécoise sur un secteur agricole légal, pour nous, est inacceptable», a-t-il tranché.

Le chef péquiste s’est aussi dit «très préoccupé» des liens potentiels entre les propriétaires des compagnies de production de cannabis et les paradis fiscaux.

De son côté, la CAQ a dit voter contre le projet de loi québécois, car le gouvernement a fixé à 18 ans l’âge légal pour consommer du cannabis, et non à 21 ans comme il le souhaitait.

Le député caquiste Éric Caire a également dénoncé la décision du gouvernement de laisser aux municipalités le choix de permettre ou non la consommation de cannabis dans plusieurs autres lieux publics sur leurs territoires.

«Pour nous, ces éléments-là étaient des éléments essentiels pour que l’on puisse appuyer le projet de loi», a-t-il insisté, en réitérant que la CAQ modifiera la loi si elle est élue au pouvoir le 1er octobre prochain.

Bataille juridique à l’horizon?

Tout n’est pas terminé dans le dossier du cannabis. La ministre Charlebois a imploré, mardi, le gouvernement fédéral de revenir sur sa décision de permettre à tous les Canadiens de cultiver jusqu’à quatre plants de marijuana à la maison, une fois que le cannabis aura été légalisé au pays.

Le Québec et le Manitoba veulent interdire la culture à domicile. Il est d’ailleurs inscrit dans la loi québécoise qu’il est interdit de cultiver du cannabis non thérapeutique à des fins personnelles.

«Je leur demande tout simplement de bien réfléchir à laisser les compétences de chacune des provinces dans leurs provinces, a déclaré Mme Charlebois. Je m’attends à ce qu’on n’utilise pas les deniers publics des Québécois et des Canadiens pour faire des batailles juridiques.»

D’Ottawa, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas-Taylor, a indiqué ne pas avoir eu d’échanges avec le gouvernement du Québec à ce sujet.

Elle a également signifié que son gouvernement se préparait à rejeter certains des amendements proposés par le Sénat, sans toutefois préciser lesquels.

Au chapitre de la sécurité routière, le Québec est aussi en attente d’outils de dépistage précis, tels que des tests salivaires, que Santé Canada doit approuver.

D’ici là, les policiers québécois continueront de faire des analyses comportementales des conducteurs avec les facultés affaiblies, a indiqué la ministre Charlebois.

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Le cannabis au Québec, en bref:

-Âge légal pour consommer du cannabis : 18 ans

-Interdiction de cultiver du cannabis non thérapeutique à des fins personnelles

-Maximum de 150 grammes de cannabis séché par domicile

-Tolérance zéro au volant

-Possibilité pour les locateurs de modifier les conditions d’un bail de logement pour y ajouter une interdiction de fumer du cannabis

-Interdiction pour les travailleurs d’avoir les facultés affaiblies par la drogue

-Vente dans une vingtaine de succursales de la Société québécoise du cannabis (SQDC)

-Aucun point de vente à proximité d’un établissement préscolaire, primaire ou secondaire

-Exigence pour les producteurs de détenir une autorisation de l’Autorité des marchés publics pour pouvoir faire affaire avec la SQDC

-Restriction d’usage du cannabis dans certains lieux

-Financement minimal de 25 millions $ par année pour des activités de prévention et de recherche

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Le projet de loi 157, c’est:

-32 séances

-136 heures

-197 articles

-138 amendements