Des Premières Nations de Nouvelle-Écosse veulent vendre du pot

HALIFAX — Des Premières Nations de Nouvelle-Écosse semblent prêtes à briser le monopole de la province sur la vente de cannabis et ouvrir à la porte à un litige constitutionnel.

La Première Nation Sipekne’katik d’Indian Brook compte cultiver le cannabis et le vendre directement aux consommateurs, tandis que celle de Millbrook envisage son commerce au détail.

Or, après la légalisation de la drogue prévue le 17 octobre prochain, le gouvernement néo-écossais confiera sa vente à une société d’État et interdira l’ouverture de boutiques privées.

Le médaillé olympique et expert en cannabis Ross Rebagliati, recruté par la Première Nation Sipekne’katik, argue que les terres autochtones relèvent de la compétence fédérale et qu’il sera donc possible d’y ouvrir des points de vente.

Le planchiste et entrepreneur souligne que les Premières Nations sont à la recherche d’occasions d’affaires et que cette nouvelle industrie présente un énorme potentiel.

Le fait que la Nouvelle Écosse ait opté, à l’instar du Québec, pour un modèle de distribution publique ne semble pas les en dissuader.

«Nous disons depuis le début que notre approche de la légalisation est dans une optique de santé publique, a fait valoir une porte-parole du ministère de la Justice. Nous ne considérons pas présentement un modèle de distribution externe à la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse.»

Le chef de la Première Nation de Millbrook, Bob Gloade, indique néanmoins que sa communauté a déjà fait des investissements dans une entreprise de cannabis qui pourrait avoir pignon sur rue.

Le professeur de droit de l’Université McGill Mark Walters estime que la situation soulève des questions controversées sur le plan légal et constitutionnel.

«Des litiges sur ce point surgiront certainement à plusieurs endroits à travers le Canada», prédit le professeur titulaire de la Chaire F. R. Scott en droit public et constitutionnel.

Il juge difficile de déterminer si les provinces ont le droit ou non d’empêcher les Autochtones de vendre du cannabis sur leurs réserves.

Selon lui, la réponse «orthodoxe» serait que les lois provinciales s’y appliquent, à moins que la Première Nation puisse démontrer que la régulation de la vente de cannabis était une coutume, une pratique ou une tradition faisant partie intégrante de leur culture — une tâche qui pourrait s’avérer fort complexe.

M. Walters concède toutefois l’existence d’un argument de poids selon lequel la loi fédérale prévoit une autonomie gouvernementale beaucoup plus importante que celle qui est reconnue aux Premières Nations par les tribunaux.

«Il y a ici beaucoup de place pour une interprétation de la loi qui pourrait reconnaître le droit des Autochtones à l’autonomie gouvernementale sur cet enjeu», explique-t-il.