QUÉBEC – La demande d’appel d’un ancien procureur de la Couronne d’Alma condamné à trois ans de prison a été rejetée, mardi à Québec. Jean-François Morency devra donc purger sa peine derrière les barreaux.

L’avocat avait plaidé coupable à deux accusations d’abus de confiance et à une accusation de corruption en tant que fonctionnaire public; il avait été condamné en juin dernier. Le juge Alain Morand a estimé que l’accusé avait fait preuve de malhonnêteté dans l’administration de la justice. Selon la preuve déposée, dont plusieurs enregistrements audio, le procureur a abusé de son influence.

En 2004, Morency a accepté quelques milliers de dollars pour faire avorter une cause de conduite avec les facultés affaiblies. Dans un autre dossier, il a accepté de l’argent pour annuler les contraventions du fils d’un ami.

Jean-François Morency avait aussi reconnu sa culpabilité en 2011 à trois accusations de corruption et d’abus de confiance.

En juin dernier, le juge a décidé d’imposer une peine ferme en guise de dissuasion. Selon le magistrat, en minant la neutralité des tribunaux, c’est toute la justice que Jean-François Morency a entaché.

L’avocat de l’accusé considérait pour sa part que le juge n’avait pas cherché à favoriser la réhabilitation en misant uniquement sur la dissuasion. Il estimait qu’une peine inférieure aurait dû être infligée, d’autant que la médiatisation de l’affaire a eu des effets sur l’accusé et sa famille.

La Cour d’appel n’a pas été sensible à ces arguments, soutenant que la fonction de l’avocat, comme procureur du ministère public, et le caractère répétitif des gestes posés rendaient nécessaire une peine exemplaire.

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!