Conseil de ville de Toronto: le gouvernement de l’Ontario siégera samedi

TORONTO — Les députés de l’Assemblée législative de l’Ontario siégeront pour une rare fois un samedi dans le but d’accélérer l’adoption d’un projet de loi controversé visant à réduire la taille du conseil municipal de Toronto.

Une source confirme à La Presse canadienne que les législateurs seront rappelés à Queen’s Park, samedi, à 13 heures, pour accélérer le débat sur le projet de loi 31, baptisé Loi sur l’amélioration des administrations locales.

Le projet de loi ramène une loi qui a été invalidée par un juge de la Cour supérieure de l’Ontario, qui a déterminé qu’elle violait les droits des électeurs et des candidats aux prochaines élections municipales.

La nouvelle loi invoque la clause dérogatoire pour outrepasser cette décision judiciaire. Il s’agit de la première fois que le gouvernement de l’Ontario prend une telle mesure.

L’annonce d’une séance du samedi a eu lieu quelques heures après qu’une responsable de l’élection à Toronto eut déclaré que chaque retard résultant de la bataille entre la province et la Ville l’empêchait de garantir l’équité lors du vote du 22 octobre.

Selon la greffière de Toronto, Ulli Watkiss, ce sera difficile, peu importe le nombre de conseillers qui devront être choisis au bout du compte. Le gouvernement Ford souhaite faire passer le conseil municipal de 47 à 25 conseillers.

«Nous avons atteint un point critique, a déclaré Mme Watkiss. Les deux scénarios deviennent pratiquement impossibles à réaliser.»

L’Assemblée législative de l’Ontario devrait se retirer pendant deux jours au début de la semaine prochaine pour le Concours international de labour, un événement annuel qui se tiendra à Pain Court, en Ontario.

L’événement, auquel assistent généralement tous les législateurs, retarderait encore davantage l’adoption du projet de loi.

Le NPD et le Parti libéral de l’Ontario ont tous deux promis de présenter au projet de loi des amendements qui pourraient potentiellement retarder son adoption.

Le NPD a déclaré jeudi qu’il contesterait le projet de loi en vertu de règles interdisant aux législateurs d’introduire sensiblement le même projet de loi deux fois en une seule session et d’interdire à la législature de débattre d’un point actuellement devant les tribunaux.

Dans un communiqué publié jeudi soir, le leader parlementaire du gouvernement, Todd Smith, a confirmé que le gouvernement était prêt à siéger ce week-end pour faire avancer le débat.

«Pendant que les néo-démocrates jouent à des jeux de procédure pour retarder l’adoption de la Loi sur l’amélioration des administrations locales, les conservateurs sont prêts à travailler 24 heures sur 24 pour accélérer l’adoption de la loi», a-t-il déclaré.