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MONTRÉAL — Le Bureau de la concurrence du Canada se dit préoccupé par des pratiques commerciales de certains services de diffusion vidéo en continu, au point où il vient de leur adresser une lettre pour leur demander de réviser ces pratiques.

Invité à donner plus de détails, le Bureau n’a pas voulu préciser à quels exploitants de services de diffusion vidéo en continu, au juste, il avait adressé cette lettre, disant être «tenu de traiter l’information de façon confidentielle». Il n’a pas voulu non plus donner d’exemples de pratiques qui pourraient être problématiques.

Néanmoins, l’organisme de surveillance rappelle que ces exploitants ne peuvent masquer des renseignements importants, comme le coût véritable d’un service. Il rappelle aussi que la loi interdit les indications fausses ou trompeuses.

Dans sa lettre, le Bureau de la concurrence invite les fournisseurs de services de diffusion vidéo en continu en ligne à réviser les modalités de leurs contrats, pour qu’elles soient claires pour les consommateurs «et ne les trompent pas», qu’elles mettent en évidence les points les plus importants, qu’elles «ne cachent pas les renseignements importants dans des clauses longues et compliquées».

De son côté, au Québec, l’Office de la protection du consommateur a confirmé avoir reçu certaines plaintes dans ce domaine, notamment pour des prélèvements non autorisés par carte de crédit ou des offres du type «Premier mois gratuit».

«Malgré des représentations à l’effet que le premier mois d’un abonnement peut être gratuit, certaines entreprises ont cessé d’offrir un mois gratuit, par crainte d’enfreindre certaines législations qui interdisent « l’abonnement par inertie », soit le fait de transformer une offre d’essai gratuit en abonnement mensuel si le consommateur n’avise pas l’entreprise qu’il ne désire pas poursuivre l’abonnement», a expliqué Charles Tanguay, responsable des partenariats stratégiques et des relations avec les médias à l’OPC.

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur stipule en effet qu’un commerçant ne peut pas «exiger du consommateur à qui il a fourni, gratuitement ou à un prix réduit, un service ou un bien pendant une période déterminée, un avis au terme de cette période indiquant qu’il ne souhaite pas obtenir ce service ou ce bien au prix courant».

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