Trans Mountain: Ottawa renonce à porter la cause en appel

OTTAWA — Le gouvernement fédéral ne fera pas appel devant la Cour suprême de la décision qui a annulé l’approbation de l’élargissement de l’oléoduc Trans Mountain par le cabinet.

Ottawa nomme par ailleurs un ancien juge du plus haut tribunal au pays, Frank Iacobucci, pour superviser une nouvelle série de consultations avec les communautés autochtones.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré mercredi que son gouvernement suivrait le «plan directeur» établi par la Cour d’appel fédérale en août, qui a estimé qu’Ottawa n’avait pas correctement consulté les peuples autochtones, car il avait écouté sans chercher à répondre aux préoccupations exprimées.

«Si nous devions faire appel, cela prendrait quelques années de plus avant de pouvoir commencer la construction, et nous pensons que le plan présenté par le tribunal pour l’élargissement de l’oléoduc nous permettra de faire avancer les choses plus rapidement pour acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés autres que les États-Unis», a expliqué le premier ministre.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a affirmé que le gouvernement n’avait pas l’intention de recommencer complètement les consultations avec les peuples autochtones, mais qu’il remédierait aux faiblesses qui ont conduit à la décision de la Cour d’appel fédérale en août.

Il a ajouté que le gouvernement ferait «un effort sincère pour écouter, consulter et proposer des accommodements dans les cas où ces solutions sont possibles», ce qui ne signifie pas que les communautés autochtones opposées au projet auront le pouvoir d’y mettre fin.

«Nous comprenons également qu’il existe encore des groupes qui s’opposeront à ce projet, a déclaré le ministre Sohi. C’est bien. C’est leur droit de le faire. Mais cela ne signifie pas que si nous remplissons notre obligation constitutionnelle, ces groupes peuvent pour autant bénéficier d’un droit de veto pour arrêter ce projet.»

Un exercice de prise de notes

La cour a constaté que, bien que le gouvernement ait passé plusieurs mois en 2016 à rencontrer les communautés autochtones touchées par l’oléoduc, ces consultations étaient en grande partie des exercices de prise de notes. Le gouvernement n’a rien fait pour répondre aux préoccupations exprimées, selon le tribunal.

Greenpeace croit qu’Ottawa n’entend toujours pas les inquiétudes soulevées par le projet Trans Mountain.

«Tout au long de ce processus, le gouvernement Trudeau a écouté, mais n’a jamais considéré ni accepté les inquiétudes légitimes provenant des nations autochtones quant aux impacts négatifs que le projet Trans Mountain aurait sur leur communauté, a affirmé Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie avec Greenpeace Canada, dans un communiqué publié mercredi. Est-ce que le gouvernement est prêt à accepter un refus de la part des Premières Nations? Si la réponse est non, cela signifie qu’on assiste encore à un semblant de consultation dont la conclusion est écrite d’avance.»

Le projet d’élargissement de l’oléoduc Trans Mountain, qui vise à tripler sa capacité entre Edmonton et Burnaby, en Colombie-Britannique, est en suspens alors qu’Ottawa tente de se plier aux exigences de la cour concernant la consultation des communautés autochtones, et de prendre en compte l’impact environnemental de la multiplication des pétroliers au large de la côte Colombie-Britannique, ce qui pourrait notamment nuire aux épaulards dans la mer des Salish.

Certaines communautés autochtones de la côte de la Colombie-Britannique s’opposent farouchement aux nouveaux projets énergétiques qui touchent leur territoire traditionnel. Ils s’inquiètent du risque accru de déversements d’hydrocarbures et du peu de connaissances dont on dispose sur la manière dont le bitume dilué transporté par l’oléoduc se comportera une fois dans la mer.

Le juge Iacobucci a siégé à la Cour suprême de 1991 jusqu’à son départ à la retraite en 2004.