Sean Kilpatrick Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

OTTAWA — Les militants contre les changements climatiques et les producteurs d’énergies renouvelables veulent qu’Ottawa s’assure que les centrales au gaz naturel paient un prix pour chaque once des émissions de gaz à effet de serre qu’elles produisent d’ici 2030.

Le gouvernement fédéral est toujours en train de mettre au point des normes d’émissions pour diverses sources d’électricité qui détermineront le montant de la taxe sur le carbone. Les règles s’appliqueront à toute installation qui produit au moins 50 000 tonnes d’émissions par année, dont celles qui génèrent de l’électricité à partir de charbon, de diesel et de gaz naturel.

Ottawa tente de trouver un équilibre entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sa volonté de ne pas nuire aux consommateurs en forçant les entreprises d’électricité à hausser trop rapidement leurs tarifs.

Le gouvernement a plafonné les émissions maximales autorisées pour chaque type de carburant émetteur, soit le charbon, le diesel et le gaz naturel, avant que la taxe sur le carbone ne commence à être appliquée.

Le Conseil canadien de l’électricité renouvelable, qui comprend des membres produisant de l’électricité à partir du vent, du soleil, de l’eau et des marées, ainsi que des groupes environnementaux souhaitent que le gouvernement impose un système assez rigide pour dissuader ceux qui voudraient construire des installations d’électricité à base de combustibles fossiles d’aller de l’avant avec leur projet.

«L’idée est d’envoyer le signal que, même pour la génération actuelle, plus on se rapprochera de 2030, plus les émissions seront soumises à la taxe sur le carbone», a expliqué Jean-François Nolet, vice-président de l’Association canadienne de l’énergie éolienne.

En vertu des règles actuelles, les producteurs d’énergie paieront seulement pour une petite portion de leurs émissions.

La tarification canadienne sur le carbone a deux composantes: une taxe directe que les particuliers et les petites organisations paieront sur le carburant qu’ils utilisent pour conduire leur véhicule, chauffer leurs maisons et faire fonctionner leurs électroménagers, et une taxe distincte pour les grands émetteurs.

Seules les provinces qui n’ont pas leur propre système de taxe sur le carbone se verront imposer les règles fédérales. En ce moment, on retrouve quatre provinces dans ce groupe: la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Le Québec participe pour sa part à un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre avec la Californie.

Le régime fédéral sur les grands émetteurs s’appliquera aussi à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut, à leur requête.

Le système industriel prévoit que le gouvernement fédéral déterminera les émissions moyennes de chaque type de carburant. Le plafond devrait représenter 80 pour cent de cette moyenne.

Les entreprises énergétiques paieront la taxe sur le carbone, soit 20 $ la tonne produite à compter de 2019, un tarif qui augmentera avec le temps, mais seulement sur les émissions qui dépasseront le plafond.

Ottawa propose de fixer le plafond à 800 tonnes par gigawattheure pour le charbon, à 550 tonnes pour le diesel et à 370 tonnes pour le gaz naturel.

M. Nolet a expliqué que l’industrie des énergies renouvelables faisait pression sur le gouvernement pour qu’il diminue ses plafonds d’au moins cinq pour cent par année pour les installations existantes. Pour les nouvelles, l’industrie espère que les producteurs paieront pour 100 pour cent des émissions.

On retrouve au Canada 16 centrales au charbon et l’intention du gouvernement est de les éliminer graduellement d’ici 2030. Il existe plus de 90 centrales au gaz naturel au pays, dont 44 sont situées dans des provinces visées par le système fédéral de tarification du carbone.

Catherine Abreu, la directrice du Réseau Action Climat, souligne que la crainte de plusieurs est que les centrales au charbon se tournent vers le gaz naturel qui, même s’il est plus «propre», produit des émissions de gaz à effet de serre. Une grande centrale de gaz naturel émet chaque année plus de 1,5 million de tonnes de gaz à effet de serre.

Mme Abreu voudrait que les nouvelles installations au gaz naturel soient approuvées seulement dans les cas où l’énergie renouvelable ne serait pas une option dans un secteur donné et seulement lorsque des normes les plus élevées en matière d’émissions seront mises en place.

«Nous avons besoin d’une combinaison de règlements qui imposeront des normes de performance et des mesures fiscales pour dissuader le mouvement vers le gaz», a-t-elle plaidé.

Une porte-parole de la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, a déclaré que la taxe sur le carbone n’était que l’un des mécanismes utilisés par le Canada pour réduire ses émissions. Elle a rappelé que le gouvernement travaillait toujours avec les acteurs impliqués pour prendre une décision définitive concernant le secteur de l’électricité.

Le Canada doit baisser ses émissions annuelles de gaz à effet de serre de quelque 200 millions de tonnes pour respecter ses cibles selon l’Accord de Paris sur le climat. C’est l’équivalent de retirer de la route 42 millions de voitures.

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