Jacques Boissinot / La Presse Canadienne

QUÉBEC — Le gouvernement Legault va mettre quatre ans à implanter graduellement son projet de taux unique de la taxe scolaire sur tout le territoire du Québec.

En clair, à terme, cela signifie que le propriétaire d’un château à Westmount pourra bénéficier du même taux que celui qui possède une modeste demeure dans Hochelaga-Maisonneuve.

Dans un souci «d’équité fiscale interrégionale», l’objectif du gouvernement, d’ici la fin du mandat, consiste à offrir à tous les propriétaires le taux de taxation scolaire le plus bas en vigueur, soit celui appliqué dans la région des Laurentides: 0,10 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière.

C’est du moins là l’esprit du projet de loi 3 déposé jeudi par le ministre des Finances, Éric Girard, qui veut du même coup alléger le fardeau fiscal d’une fraction des contribuables, les propriétaires d’un immeuble, qui verront leur compte de taxe scolaire diminuer, dans certains cas de façon appréciable.

Actuellement, le taux de taxe scolaire peut varier beaucoup d’une région à l’autre (en Mauricie et au Saguenay-Lac-Saint-Jean, on parle de 0,30 $ du 100 $ d’évaluation).

De 700 à 900 millions $

Cette mesure ne sera cependant pas sans impact sur les finances publiques.

Le manque à gagner dans les coffres de l’État avait été évalué par les caquistes de François Legault à 700 millions $ par année, en campagne électorale.

Jeudi, en conférence de presse, le ministre Girard a indiqué que le trou ainsi créé dans le trésor public pourra atteindre 900 millions $.

Tout dépendra de la durée de la période de transition.

«L’ordre de grandeur serait entre 700 et 900 millions $, dépendamment du moment où c’est implanté», a-t-il fait valoir.

L’opposition parle d’improvisation, d’absence d’équité entre les contribuables, et dit craindre qu’un manque à gagner d’une telle ampleur aura des répercussions sur la qualité des services fournis par le réseau de l’Éducation.

On dénonce aussi le fait que c’est l’ensemble des contribuables, donc aussi les locataires, qui devront compenser la baisse de taxe en assumant collectivement un meilleur financement des écoles.

Le ministre a convenu qu’il faudra être propriétaire pour profiter du changement annoncé, mais il a dit espérer que les locataires pourront eux aussi en bénéficier «indirectement», par des baisses éventuelles du coût du loyer.

Dans le passé, le premier ministre François Legault s’était engagé à abolir la taxe scolaire. Plus modestement, durant la dernière campagne électorale, il avait promis de l’uniformiser progressivement et de fixer un prix plancher.

Jeudi, le ministre Girard n’a pas exclu d’abolir un jour la taxe scolaire, mais ce ne sera pas dans le présent mandat.

Curieusement, le projet de loi prévoit que ce sont les commissions scolaires — une instance que le gouvernement s’est pourtant engagé à abolir — qui devront gérer le changement fiscal annoncé.

«Chaque chose en son temps», a dit le ministre, invité à expliquer cette apparente contradiction.

Prudent, M. Girard a insisté pour dire que le changement serait effectué graduellement, d’ici quatre ans.

Il est donc impossible de dire dans quelle mesure le taux unique sera appliqué sur le prochain compte de taxe.

Improvisation et iniquité

«Cela a été pas mal improvisé cette affaire-là», a commenté le porte-parole libéral et ex-ministre des Finances, Carlos Leitao.

«S’il-vous-plaît, prenez le temps, faites vos devoirs comme il faut!», a lancé M. Leitao, en point de presse, à l’intention de M. Girard.

Une des «grandes failles» du projet de loi est ce discours sur l’équité fiscale qui ne tient pas la route, selon lui, quand on constate qu’une maison de Westmount bénéficiera du même taux qu’une autre dans Hochelaga-Maisonneuve, à Montréal.

L’opposition péquiste a elle aussi considéré que le projet était contraire au principe de l’équité fiscale.

M. Leitao s’est aussi dit en faveur de revoir «tout le modèle de la fiscalité scolaire».

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