Archives Métro Le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Michel Arsenault

Derrière le projet de loi C-377 des conservateurs, qui modifie la Loi de l’impôt sur le revenu, se cache une volonté de paralyser l’activité syndicale. C’est du moins l’avis des organisations syndicales membres de l’Alliance sociale, dont les représentants ont imploré lundi les députés fédéraux de toute allégeance de voter contre ce projet de loi.

Le projet de loi C-377, déposé par le député conservateur Russ Hiebert en décembre 2011, vise à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu, afin d’obliger les organisations syndicales à fournir des renseignements financiers au ministre du Revenu, qui pourra ensuite les rendre publics. Les organisations syndicales devront donc publier leurs données financières pour toutes les dépenses de plus de 5000$. Le projet de loi, qui a passé l’étape de la deuxième lecture, pourrait être adopté d’ici la fin des travaux parlementaires, s’inquiète le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Réunis devant les médias lundi, les représentants de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) ont accusé le gouvernement conservateur de Stephen Harper de vouloir s’immiscer dans un champ de compétences provincial, les relations de travail.

Le président de la FTQ, Michel Arsenault, s’est également questionné sur le fait que les mesures dites «de transparence» ne s’appliquent pas aux organisations représentant les intérêts des employeurs et du patronat, comme l’Institut Fraser ou l’Institut économique de Montréal (IEDM).

«Soyons clairs: les syndicats ne sont pas contre la transparence, a précisé le président de la SPGQ, Richard Perron. Tous les renseignements concernant nos dépenses et nos bilans financiers sont déjà accessibles à nos membres.»

M. Perron croit que ce projet de loi va plutôt porter atteinte aux syndicats dans leur capacité d’intervenir dans la société.

«C’est complètement abject, a ajouté le président de la CSD, François Vaudreuil. C’est la pire bassesse pour entretenir le mépris et les préjugés à l’égard du syndicalisme. Ça risque de fragiliser les rapports employeurs-syndicats.»

Michel Arsenault estime qu’il s’agit d’un «copier-coller» de ce que la droite républicaine a imposé aux États-Unis dans les dernières décennies. «Le taux de syndicalisme a dramatiquement chuté chez nos voisins du Sud depuis que des lois de ce genre ont été adoptées, soutient-il. En 1946, le taux de syndicalisation était de l’ordre de 39%; aujourd’hui, il est de 11%, dont seulement 7% dans le secteur privé.»

Richard Perron abonde dans le même sens: «J’ai rencontré des syndicalistes américains lors d’un passage à Washington dernièrement, et ils me disaient tous la même chose: jamais, quand cela a été adopté, on n’aurait imaginé que cela aurait été un tel enfer.»

Les représentants des sept organisations syndicales réunis lundi ont souligné qu’il était assez ironique que le gouvernement veuille investir plusieurs millions de dollars dans ce programme, alors qu’il sabre dans pratiquement tous les domaines.

«C’est d’un illogisme total, s’insurge Richard Perron. On a un gouvernement conservateur qui vient de scraper (sic)le registre des armes à feu, sous prétexte que ça coûtait cher, et qui introduit un projet de loi impliquant un registre qui va coûter des millions de dollars.»

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