Système de justice «en crise» pour Autochtones

OTTAWA – Les Premières Nations de l’Ontario sont confrontées à un système de justice et à des jurys «en crise», une situation qui nécessite une intervention immédiate, selon un ancien juge de la Cour suprême chargé de faire la lumière sur ce dossier.

Dans le rapport qu’il a déposé mardi, Frank Iacobucci a prévenu que cette problématique pourrait mettre à mal les relations entre les Premières Nations et les Allochtones.

Pour les fins de cette enquête, l’ex-magistrat a rencontré des leaders et des membres de 32 Premières Nations de l’Ontario. Ces Autochtones lui ont fourni en exemple «plusieurs incidents qu’ils considèrent symptomatiques de la manière dont le système judiciaire canadien manque à l’heure actuelle de répondre aux besoins des Premières Nations», peut-on lire dans le rapport de M. Iacobucci.

De fait, les chefs ontariens estiment que le système «nie les principes, traditions et coutumes juridiques des Premières Nations et, a fortiori, manque de les concilier avec les principes et les valeurs du droit canadien».

Selon les conclusions de Frank Iacobucci, le problème est particulièrement criant dans le nord de la province.

L’ancien juge dit avoir découvert dans ses recherches les indices d’une relation conflictuelle entre le système de justice et les idéologies propres aux membres des Premières Nations. Ceux-ci sont ainsi victimes de «discrimination systémique» devant la justice criminelle, les services à l’enfance et les tribunaux, a signalé M. Iacobucci.

L’ex-juriste a reconnu que son mandat n’était pas d’étudier en long et en large le système judiciaire canadien ou les conditions socioéconomiques des Premières Nations, mais il a fait valoir qu’il serait absurde d’ignorer cette toile de fond.

«L’accès à la justice, à l’administration de la justice, à la disponibilité et à la qualité des services juridiques, le traitement réservé aux Premières Nations au sein du système de justice sont tous manquants dans le nord de l’Ontario», a-t-il déclaré à Thunder Bay, en Ontario.

Dans son rapport, il identifie 17 recommandations pour l’amélioration de la présence de membres des Premières Nations au sein des jurys et l’amélioration de la perception que ces membres ont des jurys.

Ils comprennent notamment la création d’un poste de sous-procureur général adjoint responsable des questions autochtones, et l’offre d’une formation culturelle à tous les responsables gouvernementaux oeuvrant au sein du système de justice et qui doivent échanger avec les peuples des Premières Nations.

«Ne rien faire serait profondément honteux, surtout que la population canadienne est consciente de l’histoire tragique des Autochtones», a estimé Frank Iacobucci.

Le gouvernement ontarien avait demandé en 2011 à l’ex-magistrat d’examiner le processus et l’inclusion des membres des Premières Nations vivant en réserve dans la liste des jurés de l’Ontario à partir desquelles les jury sont sélectionnés pour les procès et les enquêtes du coroner.