Lac-Mégantic: Québec pourrait poursuivre aussi le CP

Québec pourrait ajouter le Canadien Pacifique à la liste des entreprises visées par l’ordonnance de décontamination du site de Lac-Mégantic, a appris LesAffaires.com. Les avocats des victimes qui tentent d’obtenir des indemnisations y songent aussi.

Le train de la Montreal, Maine & Atlantic qui a déraillé et tué 47 personnes le 6 juillet à Lac-Mégantic a été assemblé dans la cour de triage du CP à Côte-Saint-Luc, sur l’Île de Montréal. Le convoi circulait en vertu d’un contrat avec le grand chemin de fer de première classe, qui a sous-traité à la MMA la portion du trajet entre la métropole et le Nouveau-Brunswick.

Aucun des recours judiciaires intentés par les autorités publiques et les victimes ne mentionnent le CP. Mais ça pourrait changer. «Pour l’instant, l’entreprise n’est pas incluse dans nos procédures, mais rien n’est exclu, dit Joanne Marceau, avocate et porte-parole du ministère de la Justice. C’est un dossier mouvant. Peut-être qu’on considère qu’ils ont quelque chose à voir dans l’accident.»

Québec pourrait donc envoyer son ordonnance également au grand chemin de fer, après l’avoir fait parvenir à MMA, Western Petroleum Company et World Fuel Services Corporation.

Elle souligne que la décision reviendra au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, responsable de telles ordonnances.

Le chemin de fer a une fois de plus refusé de répondre aux questions de LesAffaires.com. «Merci de nous donner la possibilité de répondre, mais à ce moment-ci, le CP décline votre invitation à commenter», dit Ed Greenberg, porte-parole de l’entreprise.

La société n’a émis aucun commentaire depuis la tragédie. Le CP a pourtant transporté au Québec les fameux wagons citernes DOT-111 qui ont explosé à Lac-Mégantic, comme l’expliquait LesAffaires.com le 9 juillet. La MMA les a attachés à ses locomotives sur l’Île de Montréal, dans la cour de triage du CP à Côte-Saint-Luc.

En plus de MMA, l’ordonnance du ministre Blanchet et les recours des victimes de la tragédie visent World Fuel Services, l’entreprise de distribution de pétrole qui a acheté le brut contenu dans les wagons ayant explosé à Lac-Mégantic.

Dans une déclaration à la Securities and Exchange Commission américaine, la société de Floride a déclaré qu’elle avait signé «un contrat avec le CP pour transporter les wagons citernes» du Dakota du Nord au Nouveau-Brunswick. «Le CP a sous-traité une partie du trajet à la Montreal, Maine and Atlantic Railway», mentionne la déclaration au gendarme des transactions mobilières.

Les victimes aussi lorgnent le CP
Le gouvernement du Québec n’est pas le seul à contempler la possibilité de réclamer des sommes au CP. C’est aussi le cas de l’avocat responsable du recours collectif qu’ont intenté des victimes pour être indemnisées. «Notre procédure pourrait être modifiée pour inclure n’importe quelle compagnie pouvant avoir une responsabilité dans cette affaire», dit Jeff Orenstein.

D’autres victimes ont aussi intenté des poursuites pour «dommages de masse» («mass tort») en Illinois. Leur avocat ignorait jusqu’ici le rôle qu’a joué le CP dans l’affaire. Il songe lui aussi à ajouter le chemin de fer aux parties visées par ses recours.

«Il y a beaucoup plus de monde que nous pourrions poursuivre, dit Ed Jazlowiecki. Pour l’instant, nous poursuivons les 11 compagnies que nous croyons avoir le plus de responsabilités. Mais nous allons probablement en ajouter à mesure que la cause avance. Nous allons assurément examiner la situation du CP.»

Il ajoute qu’il pourra prendre des décisions plus éclairées une fois que le dévoilement de la preuve aura commencé. «Nous ne savons pas comment ils ont partagé le fardeau de payer pour d’éventuels dommages dans le contrat», dit Ed Jazlowiecki.

L’avocat croit aussi que World Fuel Services pourrait se retourner contre le CP et lancer une demande reconventionnelle (une poursuite dans une poursuite). «Les entreprises que nous poursuivons pourraient dire: “Hé! Nous n’avons pas foiré, vous avez foiré, nous voulons que vous partagiez la responsabilité.”»

Chose certaine, le CP disposerait de moyens beaucoup plus importants pour payer des dommages que la plupart des autres entreprises visées par les différents recours liés à la tragédie de Lac-Mégantic. Sa capitalisation boursière est 22,13 G$, environ 10 fois plus élevée que celle de World Fuel Services. Seule Irving Oil, à qui était destinée le pétrole, est d’une taille comparable. Mais la société à capital fermé, visée par le recours collectif canadien, ne dévoile pas ses informations financières.

Quant à MMA Canada et MMA Railway aux États-Unis, elles ont obtenu des ordonnances pour se placer sous la protection des tribunaux, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du Chapitre 11 du US Bankruptcy Act.

Dans leurs requêtes, les deux sociétés détenues par le magnat du chemin de fer Ed Burkhardt prévoient que le coût de la décontamination «excèdera 200 M$». D’autres évaluations font état de montants beaucoup plus élevés, d’au moins 500 M$.

Les documents de restructuration mentionnent que le CP a l’intention de réclamer 660 460 $ dans le cadre des procédures pour «des convois qui ne se sont pas rendus à destination et des wagons vides qui [ne lui] ont pas été rendus».