Le juge Michel Déziel se retire de ses fonctions

OTTAWA – Le juge Michel Déziel cessera de siéger pendant l’enquête publique du Conseil canadien de la magistrature sur sa conduite lors du financement d’une campagne électorale municipale.

Un comité d’enquête a été constitué en vertu de la Loi sur les juges au sujet de ce magistrat de la Cour supérieure du Québec, a fait savoir mercredi le Conseil.

Le nom du juge Déziel avait été mentionné en mai 2013 à la Commission Charbonneau, en faisant référence à l’époque où il était encore avocat.

Il a été décidé que «certaines allégations relatives au financement d’une campagne électorale municipale, avant la nomination du juge Déziel à la magistrature, pourraient s’avérer suffisamment graves pour justifier la révocation du juge», est-il écrit dans un communiqué du Conseil.

Mais ces allégations n’ont pas encore été prouvées, note l’organisme.

Par conséquent, un comité d’enquête entendra toute l’affaire. Il établira les faits et présentera un rapport au Conseil.

Cette enquête publique découle d’une plainte faite à la suite de déclarations de l’ancien organisateur politique Gilles Cloutier dans le cadre de la Commission Charbonneau. Il avait notamment soutenu que Michel Déziel, alors avocat, s’occupait du financement électoral municipal à Blainville, en 1997, et que ce dernier lui aurait demandé de «blanchir» une somme de 30 000 $ qui provenait de la firme de génie-conseil Dessau. M. Cloutier avait dit avoir accepté de le faire.

Le comité d’enquête n’est toutefois pas lié par les faits relatés dans la plainte de novembre 2013: il peut les ignorer ou en examiner d’autres, a indiqué Norman Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal du Conseil de la magistrature.

Mais ce n’est toutefois pas une partie de pêche, prévient-il.

Michel Déziel a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Laval, en 2003.

Il a demandé lui-même à être relevé de sa charge de juge pendant l’enquête, a confirmé le bureau du juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland. Celui-ci a acquiescé à la demande.

Le juge Déziel touchera toutefois son salaire pendant ce temps.

M. Sabourin a indiqué que le Conseil veut agir avec célérité pour mener l’enquête, et cela, «dans l’intérêt du public».