Désaccord entre parents de victimes d'intimidation

OTTAWA – La mère d’une adolescente de la Colombie-Britannique qui s’était suicidée après avoir été exploitée sexuellement en ligne affirme que le projet de loi fédéral contre la cyberintimidation va trop loin.

Carol Todd, dont la fille Amanda s’est enlevée la vie en 2012, affirme que certains aspects du projet de loi C-13 pourraient empiéter sur le droit à la vie privée, et que ces articles spécifiques devraient être retirés. «Nous ne devrions pas devoir choisir entre notre vie privée et notre sécurité», a-t-elle déclaré mardi.

«Nous ne devrions pas avoir à sacrifier le droit à la vie privée de nos enfants pour assurer leur protection contre la cyberintimidation, l’extorsion et la pornographie vengeresse.»

Mais pour Glenford Canning, père d’une autre victime bien connue de cyberintimidation, Rehtaeh Parsons, la loi devrait être adoptée sans égard aux craintes relatives aux renseignements personnels.

«Cela semble bien étrange de se plaindre de questions de vie privée lorsque nos enfants se terrorisent ouvertement pour des ‘J’aime’ sur Facebook, a-t-il dit. Je respecte la vie privée autant que n’importe quel autre Canadien, mais je crois que (le projet de loi) C-13 ne constitue pas une invasion de la vie privée: il permettra plutôt aux policiers de s’attaquer de façon efficace aux nombreux défis et abus des communications instantanées de masse.»

Les deux parents faisaient partie d’un groupe de victimes et de proches qui ont comparu mardi devant un comité des Communes qui étudie le projet de loi.

La députée néo-démocrate Françoise Boivin s’est rangée du côté de Mme Todd sur cette question: elle s’inquiète de la possibilité que la loi soit rendue caduque dans son ensemble si elle était déboutée en cour sur des questions de vie privée.

Elle a aussi plaidé pour que le comité retire les sections les plus controversées du projet de loi afin qu’il puisse être adopté plus rapidement et donne plus de pouvoirs aux autorités pour combattre la cybercriminalité.

Cela ne risque cependant pas de se produire, a laissé entendre mardi le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay. «La réalité, c’est que ce projet de loi vise à permettre aux autorités de poursuivre plus efficacement des enquêtes en ligne sur la cyberintimidation, mais aussi d’autres formes de cybercriminalité», a-t-il indiqué mardi à l’extérieur de la Chambre des communes.

«Et sans cette capacité de prévenir les crimes en ligne, nous ne serons pas en mesure de sauver les vies de gens comme Amanda Todd, Rehtaeh Parsons et d’autres.»

De son côté, le professeur en droit d’Ottawa Michael Geist a soutenu que le projet de loi C-13, tout comme la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, permettraient aux organisations de dévoiler des informations personnelles d’abonnés ou de clients sans un mandat de la cour. Et ce partage d’informations ne serait pas signalé aux citoyens concernés.

Au dire de Mme Todd, cela équivaudrait à une double victimisation des personnes intimidées en ligne. «Je ne veux pas que nos enfants soient de nouveau victimes en perdant leur droit à la vie privée. Je suis troublée par certaines dispositions donnant le feu vert au partage d’informations personnelles de Canadiens sans processus judiciaire normal.»

Le projet de loi créerait un nouveau crime — la distribution sans consentement d’images personnelles — dans le but de s’attaquer au phénomène de la cyberintimidation. La législation donnerait aussi de nouveaux outils à la police pour enquêter sur le partage de telles images, ainsi que pour s’intéresser aux preuves électroniques transmises par Internet.

Actuellement, les entreprises ont le droit, en vertu de la loi, de divulguer volontairement des renseignements personnels dans le cadre d’une enquête de la police, mais peuvent également réclamer un mandat de la cour.