La Coalition pour le contrôle des armes veut être entendue en Cour suprême
mathiasmarchal - Métro
La Coalition pour le contrôle des armes et la Clinique juridique Juripop ont déposé mercredi une requête pour être entendus en Cour suprême dans le dossier du Registre des armes d’épaule.
En novembre 2013, le gouvernement du Québec, qui est opposé à la destruction des données du registre, avait obtenu que le Cour suprême se penche sur le dossier.
Pourquoi alors la Coalition et Juripop veulent-ils se faire entendre? «L’avantage de la procédure que nous entamons, c’est qu’un intervenant peut déposer des arguments novateurs et originaux qui ne font pas nécessairement partie de l’argumentaire du gouvernement du Québec», indique Marc-Antoine Cloutier, directeur général de Juripop.
Ces arguments sont de trois ordres. Tout d’abord, le gouvernement fédéral, en décidant de détruire unilatéralement les données, irait à l’encontre du droit de discussion qui est enchâssé dans la Constitution, selon lui.
Cette décision irait aussi à l’encontre du principe de loyauté et de coopération entre provinces. «On veut aussi démontrer que le fédéral n’est que le gestionnaire de ces données et qu’il ne peut donc les détruire unilatéralement», a ajouté M. Cloutier.
«Alors que d’autres pays s’emploient à renforcer leurs lois et à contrer le trafic d’armes, la Canada est le seul pays à reculer», a déclaré Wendy Cukier, président de la Coalition pour le contrôle des armes.
La Coalition a lancé en parallèle une campagne de levée de fonds pour financer une partie des frais juridiques liés à cette démarche, qui sont actuellement évalués à 75 000$.
La Cour suprême fera connaître dans trois semaines la liste des intervenants autorisés, ainsi que la date des audiences. Ces dernières devraient se tenir cet automne. La Québec est la seule province à avoir entamé une telle démarche.
Depuis 2006, le gouvernement Harper invoque notamment l’explosion des coûts du programme (1G$ au lieu de 2M$) pour justifier sa décision d’annuler l’obligation d’enregistrer les armes d’épaule.
Articles récents du même sujet
