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OTTAWA – Plus de la moitié des Canadiens ayant participé à un sondage du ministère de la Justice sur la prostitution sont d’avis qu’il devrait être criminel d’acheter des services sexuels, révèlent les résultats de la consultation publique obtenus par La Presse Canadienne.

Mais les deux tiers d’entre eux croient que la vente de services sexuels ne devrait pas être illégale.

La compilation des quelque 31 000 réponses démontre toutefois que les Canadiens qui ont participé sont quand même partagés sur la question de la criminalisation ou non de la prostitution.

Alors que 56 pour cent des personnes qui ont offert leur avis estiment que l’achat de services sexuels devrait constituer une infraction criminelle, 66 pour cent ne criminaliseraient pas la vente de sexe.

Une version antérieure de cette dépêche envoyée dimanche indiquait que 66 pour cent des Canadiens voulaient criminaliser la vente des services sexuels: or, la version française du rapport gouvernemental comportait une erreur de traduction, qui a été signalée par le ministère de la Justice lundi matin.

Quant aux proxénètes, qui vivent des fruits de la prostitution, 62 pour cent des participants à la consultation jugent que cette activité devrait être illégale. De nombreuses personnes ont toutefois indiqué qu’elles feraient exception pour les chauffeurs et les gardes du corps, qui aident et n’exploitent pas les prostituées.

De plus, 117 organisations ont participé à la consultation. Du nombre, 49 pour cent d’entre elles soutiennent le modèle nordique — en place en Suède, en Norvège et en Finlande — qui criminalise les clients et les proxénètes, mais pas les prostituées.

Trente-et-un pour cent de ces organisations sont en faveur de la légalisation pure et simple de la prostitution, comme aux Pays-Bas. Et finalement, 10 pour cent préfèrent l’approche d’interdiction. Les noms des organisations n’ont toutefois pas été dévoilés «pour des raisons de confidentialité», est-il écrit dans le rapport.

Cette consultation en ligne d’un mois a été lancée par le ministère de la Justice après que la Cour suprême du Canada eut annulé, en décembre, plusieurs articles du Code criminel sur la prostitution. Le rapport sera rendu public lundi.

Les dispositions qui interdisaient les maisons de débauche, la sollicitation et le proxénétisme avaient ainsi été déclarées inconstitutionnelles parce qu’elles mettent en danger la vie des prostituées, avait tranché la Cour dans la cause Bedford.

Car bien que la prostitution ne soit pas illégale en soi, plusieurs activités qui l’entourent avaient été criminalisées, comme la tenue d’une maison de débauche, le fait de vivre des produits de la prostitution d’autrui et la sollicitation en public à des fins de prostitution.

Mais la Cour a tranché en décembre que l’interdiction des bordels force les prostituées à travailler dans la rue, ce qui est plus risqué. Quant à l’interdiction de vivre des fruits de la prostitution, bien que cela visait les souteneurs, elle empêchait les travailleuses du sexe d’engager des chauffeurs et des gardes du corps pour assurer leur protection.

La Cour suprême avait toutefois suspendu pour un an la déclaration d’invalidité des articles pour permettre au gouvernement d’ajuster ses lois.

Il a alors été décidé de consulter les citoyens en leur posant six questions. Ils pouvaient répondre sur la page web créée à cet effet ou soumettre leurs réponses par courriel.

À ceux qui sont d’avis que la vente et l’achat de services sexuels devraient être légaux, il était demandé si des restrictions devraient être imposées. Des citoyens ont cité notamment les inspections des maisons, les examens médicaux pour les prostituées, la délivrance de permis et l’interdiction de ces activités dans des quartiers résidentiels et près des écoles, et aussi, un âge minimum pour les travailleurs du sexe, soit de 18 ou 21 ans.

Un projet de loi devrait être déposé par le ministère «sous peu», a indiqué un responsable du gouvernement, qui a précisé que les résultats de cette consultation — l’une des plus grandes jamais faites, dit-il — vont servir à informer le ministre de la Justice Peter MacKay sur ce que souhaite la population.

Méthodologie

Le rapport ne contient aucune discussion sur une possible distorsion des résultats en lien avec la méthodologie utilisée. Contrairement aux sondages téléphoniques effectués au hasard, il fallait que les citoyens aient un intérêt particulier sur ce sujet pour se rendre sur le site web et y participer.

La méthodologie de la consultation n’est pas très détaillée : on sait que les réponses des Canadiens ont été classées dans deux catégories «oui» ou «non» — en fonction de s’ils soutenaient ou non la criminalisation de certaines activités.

Lorsque la case réponse avait été laissée en blanc, ou lorsque les agents étaient incapables de déterminer dans quelle catégorie la réponse devait être placée, un pourcentage important de réponses a été mis dans une catégorie «réponse inconnue». Par exemple, à la question «la vente de services sexuels devrait-elle constituer une infraction criminelle?», il y a eu 14 pour cent de réponses inconnues, qui ne font pas partie des pourcentages livrés sur cette question : le rapport indiquant par exemple que 66 pour cent ne soutenaient pas la criminalisation et que 34 pour cent étaient d’avis contraire.

Plus précisément, 31 172 réponses ont été envoyées, entre le 17 février et le 17 mars 2014.

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