Soins de fin de vie: le Bloc déposera un projet

OTTAWA – Le Bloc québécois déposera mercredi un projet de loi pour s’assurer que soit respectée la proposition législative de Québec sur les soins de fin de vie.

Il visera à faire en sorte que personne ne puisse invoquer la compétence législative du fédéral en matière de criminalité pour mettre des bâtons dans les roues au gouvernement québécois, qui s’apprête à adopter sa loi.

La démarche se veut non partisane, a indiqué lundi le député bloquiste Jean-François Fortin, en entrevue avec La Presse Canadienne.

Le projet de loi qui a suivi la commission spéciale «mourir dans la dignité» fait l’objet d’un large consensus au Québec, dit le Bloc, qui s’est notamment donné pour mission de le défendre à Ottawa.

Il y a une dizaine de jours, les quatre partis à l’Assemblée nationale ont souligné le retour du projet de loi d’initiative péquiste qui passera rapidement à un vote libre, et qui sera probablement adopté.

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, avait à ce moment réitéré son inconfort face au projet québécois, soulignant «que les dispositions du Code criminel qui interdisent le suicide assisté et l’euthanasie servent à protéger tous les gens, y compris les gens les plus vulnérables de notre société.»

Alors que Québec parle de soins médicaux en fin de vie, et invoque sa compétence en matière de santé, à Ottawa on préfère utiliser les termes «suicide assisté» et «euthanasie » et souligner que seul le Code criminel régit — et donc interdit — cette pratique.

Le Bloc veut que Québec ait les coudées franches. Le parti ne veut pas révéler avant mercredi quelle mécanique il utilisera pour empêcher que le projet de loi québécois soit contesté ou retardé.

«On connaît des groupes et des gens qui veulent se servir du Code criminel pour contester. Le projet de loi qu’on va déposer va venir bloquer ces possibilités», a expliqué M. Fortin.

Selon ce qu’il rapporte, des projets de loi ont été bloqués par injonction ou par d’autres types de contestations judiciaires. Cela a retardé la mise en application des projets de loi, ce qu’il veut éviter dans le cas de celui sur les soins en fin de vie, a fait valoir le député bloquiste, lorsqu’il lui a été demandé pour quoi le Bloc intervenait, plutôt que de simplement laisser Québec adopter sa loi.