Peter MacKay ne fera pas payer Marc Nadon
Rédaction - La Presse Canadienne
OTTAWA – Le gouvernement ne forcera pas Marc Nadon à remettre le salaire en trop qu’il a perçu lors de son passage en tant que juge de la Cour suprême, a annoncé le cabinet du ministre de la Justice, mercredi.
La nomination de M. Nadon a été invalidée en mars puisqu’elle violait les dispositions particulières au Québec de la Loi sur la Cour suprême.
Le registraire de la Cour, Roger Bilodeau, a mentionné que M. Nadon a reçu le salaire et les allocations d’un juge de la Cour suprême entre le 3 octobre 2013 et le 21 mars 2014 selon la Loi sur les juges.
Un juge de la Cour suprême touche presque 60 000 $ par année de plus qu’un juge de la Cour d’appel fédérale, le tribunal où siégeait M. Nadon. Celui-ci a donc reçu plus de 25 000 $ en plus au cours de cette période.
M. Bilodeau, qui est indépendant de la Cour, a déclaré qu’il avait vérifié les faits et le cadre législatif et qu’il avait conclu qu’il n’était pas en position de déterminer si M. Nadon avait été trop payé.
Il avait dit que la décision appartenait au ministre de la Justice, Peter MacKay.
Cependant, la directrice des communications de M. MacKay, Mary Ann Dewey-Plante, a indiqué mercredi que le gouvernement «n’allait pas changer de manière rétroactive le salaire du juge Nadon».
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