Règlement à l'amiable dans l'affaire Vadeboncoeur

MONTRÉAL – La Ville de Trois-Rivières a réglé à l’amiable la poursuite intentée par Alexis Vadeboncoeur, qui avait fait l’objet d’une arrestation musclée par ses policiers municipaux, en convenant de lui verser 25 000 $.

Le jeune homme avait intenté une poursuite de 2,3 millions $ contre la Ville et quatre policiers après avoir été frappé à de nombreuses reprises en février 2013, à la suite d’un vol dans une pharmacie. Il demandait compensation pour les blessures subies et pour atteinte à sa dignité.

L’entente avec la Ville a été conclue il y a environ deux semaines, a fait savoir le porte-parole de la municipalité, Yvan Toutant.

La municipalité a décidé de régler la poursuite pour épargner de l’argent aux contribuables, a précisé M. Toutant.

«C’est pour sauver des frais, des honoraires de procureurs, de Cour, qu’on estimait avec les appels et tout ce qui pouvait s’en suivre, qui peut être très long surtout pour une poursuite au civil (…). On a considéré que cela pouvait monter au-delà de 100 000 $», a-t-il expliqué.

«On a préféré mettre le couvercle là-dessus.»

L’action en justice se poursuit néanmoins contre les policiers impliqués dans l’arrestation, qui avait défrayé les manchettes.

Une bande vidéo avait montré Alexis Vadeboncoeur alors qu’il était intercepté par la police après le vol. Il s’était rendu, avait jeté au sol son pistolet à plomb et s’était étendu les bras en croix. On voyait alors les policiers se ruer sur lui et le frapper de coups de pied et de coups de poing à de multiples reprises. Dans leur rapport, les policiers avaient soutenu qu’Alexis Vadeboncoeur avait résisté à son arrestation.

En concluant cette entente à l’amiable, la Ville n’a aucunement admis sa responsabilité, a souligné Yvan Toutant.

Il y avait toutefois une inquiétude pour la Ville d’être condamnée par un juge à payer des dommages.

«Les images parlaient énormément. Avec les images vidéo, on craignait d’avoir une responsabilité», a reconnu le porte-parole de la municipalité.

«Mais on est frustré de devoir faire un chèque de 25 000 $ à un individu qui a fait un vol à main armée», a-t-il ajouté.

Marc-André St-Amant, Barbara Provencher, Kaven Deslauriers et Dominic Pronovost ont été accusés au criminel, notamment de voies de fait causant des lésions corporelles, d’utilisation d’une arme à feu de manière négligente, de tentative d’entrave à la justice en cachant des preuves et de fabrication de faux documents.

M. Toutant a indiqué que la Ville avait déploré dès le début les circonstances de l’arrestation d’Alexis Vadeboncoeur.

«On a agi immédiatement en suspendant les quatre policiers», a-t-il rappelé.

Deux des policiers n’étaient alors que des employés temporaires et ils ont été congédiés.

«Si les policiers restants sont reconnus coupables, ils vont être congédiés à leur tour», a prévenu M. Toutant.

L’action du jeune homme avait déraillé en quelque sorte, puisque son avocat n’avait pas déposé à temps une procédure-clé. Mais cela ne changeait rien à la décision de la Ville qui réalisait qu’il pouvait déposer de nouveau une poursuite identique. La Ville de Trois-Rivières aurait alors fait face aux mêmes réclamations en dommages, a expliqué M. Toutant.

L’avocat d’Alexis Vadeboncoeur, René Duval, était absent lundi et n’a pu être rejoint pour commenter l’entente à l’amiable.