Près de 80 présentations de mémoires pour réformer la fiscalité québécoise

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise qui débute ses travaux cette semaine à Montréal a du pain sur la planche. Le gouvernement lui a demandé de trouver des économies de 650M$ par an.

Près de 50 organisations d’horizons divers ont prévu présenter un mémoire lors des quatre jours d’audience à Montréal. Une trentaine d’autres présentations sont prévues à Québec. Certaines ont déjà fait connaître le contenu de leurs interventions.

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) recommande par exemple la création d’une taxe de luxe sur les biens qui pourrait s’élever à 5% et qui aurait le mérite «de protéger les plus vulnérables», selon le président de la FECQ, Alexis Tremblay.

Les économies annuelles de 650M$ souhaitées par le gouvernement Couillard viendraient s’ajouter à la baisse de 20% déjà annoncée des crédits d’impôt aux entreprises (une réduction de 371M$ par an) et aux travaux de la Commission de révision des programmes qui vise à réaliser des économies de 3,2G$.

Ces coupures inquiètent notamment l’industrie du jeu vidéo, qui recommande le retour des crédits d’impôt au taux de 37,5% pour une industrie qui représente 18 700 emplois directs et indirects. Selon la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le secteur du jeu vidéo, de même que ceux de la finance, de la culture, du cinéma et de l’électronique sont les secteurs pour lesquels il faudrait en priorité maintenir les crédits d’impôt.

Plusieurs syndicats recommandent aussi de repousser le retour à l’équilibre budgétaire. «Il faut s’attaquer à l’équilibre budgétaire, mais c’est beaucoup trop. À la vitesse à laquelle on veut y arriver, ça va mettre nos programmes sociaux en péril», clame Daniel Boyer, président de la FTQ.

Une position soutenue aussi par la CSN, qui recommande notamment de hausser à 32% le taux d’imposition des particuliers touchant plus de 135 000$ par an.

Près de 85 groupes sociaux regroupés au sein de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics ont déjà prévu manifester leur mécontentement lundi.

Outre la composition des membres de la commission, qui sont jugés trop néolibéraux, «la Coalition croit que «l’austérité est un choix idéologique, et non une fatalité» a rdéclaré Kim De Baene, co-porte-parole de la Coalition. La Coalition a ciblé 18 mesures telles que le contrôle du coût des médicaments, le rétablissement de la taxe sur le capital, la diminution du plafond des REER ou l’adoption de logiciels libres qui permettraient d’économiser 10G$.

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise a comme mandat de mesurer l’ensemble des mesures fiscales, de comparer les tendances mondiales dans ce domaine, de revoir la taxation des entreprises afin de favoriser la croissance, de revoir le régime fiscal des particuliers pour favoriser le travail et l’épargne sans nuire aux plus démunis et d’étudier la possibilité de fiscaliser certaines tarifications. Le dernier processus de refonte date de près de 20 ans.