Victoire judiciaire pour des anciens combattants

HALIFAX – La Cour fédérale a statué, mardi, que le gouvernement fédéral doit cesser de réduire le montant des prestations d’invalidité qui sont versées à certains anciens combattants des Forces armées.

Les avocats de ces anciens soldats, qui avaient intenté un recours collectif contre Ottawa, ont plaidé en novembre que ces prestations étaient réduites parce qu’elles étaient injustement considérées comme un revenu.

Ils ont expliqué au tribunal que le montant des rentes d’invalidité était déduit des prestations d’invalidité à long terme, ce qui avait pour effet de priver certains des anciens combattants les plus malades de la totalité de leurs prestations auxquelles ils ont droit.

Dans une décision rendue publique mardi, le juge Robert Barnes affirme que le montant versé aux anciens soldats par le biais de leurs prestations d’invalidité ne constitue pas une prestation de revenus, et qu’il ne peut donc être utilisé pour réduire le montant qui leur est dû.

«Les conséquences pratiques de cet effet compensatoire sont de réduire de manière importante ou de faire disparaître les prestations d’invalidité à long terme promises aux membres (des Forces armées)», a dit le juge Barnes, qui ajoute que l’impact serait «particulièrement pénible pour les (anciens) membres des Forces armées canadiennes les plus malades».

«C’est une conséquence qui ne pourrait pas avoir été raisonnablement souhaitée et je la rejette sans la moindre hésitation», a dit le magistrat.

L’avocat des anciens combattants, Peter Driscoll, a dit que cette décision pourrait valoir des millions de dollars en compensation rétroactive aux vétérans, si Ottawa ne la porte pas en appel.

«Nous sommes très heureux, a-t-il dit lors d’un entretien téléphonique. Nous sommes heureux que le tribunal ait jugé illégales les déductions que nous dénoncions.»

Le gouvernement fédéral n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Certains anciens combattants affirment que ces déductions leur font perdre jusqu’à 3500 $ par mois. Les avocats soutiennent que des milliers d’anciens soldats sont victimes de cette pratique. Il pourrait maintenant en coûter entre 270 et 320 millions $ à Ottawa pour y mettre fin et pour rembourser les anciens militaires.

Me Driscoll a indiqué que ses clients s’attendent maintenant à être payés. «Nous demandons au gouvernement du Canada de respecter ses obligations éthiques, morales et maintenant juridiques, en mettant immédiatement fin aux déductions», a-t-il dit.