Anciens Combattants: des poursuites coûteuses

OTTAWA – Le gouvernement Harper a dépensé près de 700 000 $ en frais judiciaires pour se défendre contre des poursuites intentées par des anciens combattants.

Ces chiffres ont été présentés dans un document déposé au Parlement à la suite d’une question écrite du Parti libéral du Canada (PLC).

Les anciens soldats de la mission en Afghanistan contestent la révision des bénéfices alloués aux vétérans, adoptée en 2006. Ils jugent qu’une telle mesure est discriminatoire en vertu de la Charte des droits et libertés, car le nouveau programme ne fournirait pas les mêmes niveaux de bénéfices et de soutien qu’auparavant.

Dans son exposé de la défense, le gouvernement fédéral a plaidé qu’il n’a aucune obligation, aucun «contrat social», envers ceux qui se sont battus pour le Canada. Il croit en outre qu’il serait injuste de demander à tous les gouvernements canadiens de se conformer à une promesse formulée par un premier ministre il y a près d’un siècle.

En 1917, à la veille de la bataille de la crête de Vimy, le premier ministre conservateur de l’époque Robert Borden s’était engagé à prouver toute la reconnaissance du Canada envers ses soldats. Même si cette déclaration n’a jamais été inscrite formellement dans une loi, les politiques du pays en la matière avaient suivi officieusement cette orientation.

Les anciens combattants estiment qu’il est inacceptable que le gouvernement conservateur tourne le dos à cet engagement historique.

Le Groupe de défense des intérêts des anciens combattants demande au gouvernement d’abandonner les procédures légales pour arriver à une entente à l’amiable. «Cet argent devrait être investi pour les anciens combattants», a fait valoir le président Mike Blais.

Le ministre des Anciens combattants Eric O’Toole a reconnu en Chambre cette semaine que le gouvernement avait des «obligations considérables» envers les anciens soldats, insistant toutefois que cette promesse n’était «pas figée dans le temps».

Mercredi, M. O’Toole n’a pas voulu commenter les poursuites ou les coûts de celles-ci.