Les parents d’enfants trans craignent la mort du projet de loi C-279

Un regroupement de parents d’enfants transgenres a déploré mercredi la probable mort au feuilleton d’un projet de loi pour lequel ils se battent depuis quatre ans.

Le projet de loi C-279, introduit pour la première fois au Parlement par un député du Nouveau Parti Démocratique (NPD) à l’automne 2011, a pour objectif d’apporter une protection légale supplémentaire aux personnes trans contre la discrimination et les actes de violence.

Mercredi, le Sénat a toutefois adopté des amendements proposés par un sénateur conservateur, ce qui oblige son retour en lecture à la Chambre des communes, qui l’avait adopté en mars 2013. Le sénateur Don Plett a proposé d’exclure de cette protection certains lieux comme les toilettes et les vestiaires pour «protéger les personnes vulnérables».

«C’est essentiellement une tactique des conservateurs pour bloquer le projet de loi. On peut considérer que c’est la fin, puisqu’il ne pourra pas être adopté d’ici aux élections fédérales de l’automne», a affirmé Jean-Sébastien Sauvé, avocat spécialisé en droit des personnes trans.

L’organisme Enfants transgenres Canada, basé à Montréal et formé par des parents d’enfants trans, s’est dit très déçu du sort de ce projet de loi, pour lequel ils militent depuis 2011.

«Ce serait une reconnaissance que les trans ont leur place dans notre société», a commenté Kimberley Manning, membre du conseil d’administration de l’organisme et mère d’Elijah, une jeune fille trans de 3e année du primaire.

«Je suis inquiète pour mon enfant. Comment va être reçue Oli lorsqu’elle va faire son entrée à l’école secondaire? L’enfant d’un de nos membres a dû changer plusieurs fois d’école parce qu’il était victime d’intimidation», a pour sa part confié Annie Pullen Sansfaçon, vice-présidente de l’organisme.

De nombreux intervenants estiment que les personnes trans font partie des groupes les plus marginalisés de notre société. Non-respect de leur identité de genre, refus d’embauche, discrimination au logement et isolement seraient notamment leur lot quotidien.

Dans un communiqué, le NPD a jugé répréhensible le fait que le Sénat, non élu, ait bloqué un projet de loi qui avait été adopté par la Chambre des communes.

Identité sexuelle
Le projet de loi C-279 propose de:

• Modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne pour interdire la discrimination fondée sur l’identité sexuelle, à côté notamment de celle fondée sur la race, la religion ou le sexe.
• Faire de l’identité de genre un facteur permettant de considérer un crime comme étant haineux, ce qui a des répercussions aggravantes sur la peine infligée.