Le projet de loi C-51 mènera à des scandales d’espionnage selon des professeurs de droit

OTTAWA – Une nouvelle analyse avance que le projet de loi fédéral antiterroriste mènera à des scandales d’espionnage en raison de la surveillance inadéquate des agences canadiennes du renseignement.

Les professeurs de droit Craig Forcese et Kent Roach affirment que la surveillance en temps réel des agences d’espionnage est imparfaite, et que la révision après coup des activités liées au renseignement est près d’être brisée.

Dans un article publié vendredi, ils disent que le projet de loi antiterroriste, présenté le mois dernier, ne fera qu’empirer les choses car il étend les pouvoirs d’espionnage.

Dans une lettre ouverte aux députés où ils demandent à ceux-ci de rejeter le projet de loi, plus de 100 universitaires citent une série de textes récents de MM. Forcese et Roach sur la législation proposée.

Les conservateurs fédéraux ont conçu le projet de loi dans la foulée des meurtres de deux militaires canadiens, en octobre dernier, à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Le projet de loi élargirait grandement le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité.

Les audiences concernant le projet de loi commenceront le mois prochain.

Le comité sur la sécurité publique de la Chambre des communes prévoit entendre plus de 50 témoignages.