Le fédéral engagé dans une bataille judiciaire coûteuse

HALIFAX – Un membre des Forces armées canadiennes, qui s’est engagé dans une bataille judiciaire contre le gouvernement fédéral dans l’espoir de récupérer une somme de 88 000 $ perdue dans le cadre de la vente de son ancienne maison, a affirmé qu’il est «injuste» qu’Ottawa ait dépensé près de 65 000 $ pour défendre son point de vue.

Le major Marcus Brauer s’est dit consterné d’apprendre que, dans cette affaire, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) avait investi une somme quasiment comparable à celle qu’il a perdue lorsqu’il a dû se départir de sa demeure de Bon Accord, en Alberta, après avoir été réassigné à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en 2010.

Le SCT a indiqué, jeudi, avoir versé 58 646 $ pour cette cause à ce jour, ce qui comprend une somme de 25 376 $ pour couvrir les frais légaux de M. Brauer et un montant de 33 270 $ pour éponger ceux du gouvernement fédéral. Il a également dû dépenser presque 6000 $ pour obtenir une révision indépendante du marché immobilier de l’Alberta, portant ainsi la facture totale à environ 64 500 $.

Aucun représentant du Secrétariat du Conseil du Trésor n’était disponible immédiatement afin d’émettre des commentaires à ce sujet.

Le député néo-démocrate fédéral Robert Chisholm, qui représente la circonscription néo-écossaise dans laquelle habite désormais Marcus Brauer, soutient qu’Ottawa devrait le dédommager plutôt que de l’affronter devant les tribunaux.

Ce père de famille de 43 ans a choisi de s’engager dans une lutte contre le gouvernement fédéral en avril dernier dans le but d’obtenir une compensation pour couvrir la perte financière enregistrée au moment de la vente de sa résidence de Bon Accord.

La Cour fédérale a ordonné à Ottawa de revoir sa décision de lui accorder seulement 15 000 $. Pour l’instant, les résultats de cette révision n’ont pas dévoilés.

Marcus Brauer avait déboursé 405 000 $ pour acquérir sa maison située en Alberta en 2007. À peine trois ans plus tard, il n’avait obtenu que 317 000 $ lorsqu’il s’était départi de cette même propriété.

Son avocat Daniel Wallace a indiqué que la différence aurait dû être couverte par le gouvernement fédéral puisqu’il existe une politique visant à offrir une protection financière aux membres des Forces armées canadiennes forcés de plier bagage après avoir habité dans une localité où le marché immobilier s’est effondré.