Un ex-juge surveillera les activités du SCRS

OTTAWA – Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — le gendarme du SCRS — sera présidé par Pierre Blais, ancien solliciteur général, ministre de la Justice et procureur général dans les cabinets Mulroney, et juge en chef à la retraite de la Cour d’appel fédérale.

Le cabinet du premier ministre Stephen Harper a aussi annoncé vendredi la nomination, à titre de membre du comité, d’une ancienne conseillère à la sécurité nationale au Bureau du Conseil privé, Marie-Lucie Morin. Elle remplacera à ce titre Deborah Grey, qui a pris la décision de quitter ses fonctions. L’ex-députée fédérale réformiste, allianciste puis conservatrice de l’Alberta assurait l’intérim à la présidence du comité indépendant chargé de surveiller les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

À titre de solliciteur général, au début des années 1990, Pierre Blais était responsable de la Gendarmerie royale du Canada. Il a plus tard été nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, juge de la Cour fédérale, et enfin de la Cour d’appel, qu’il a présidée de 2009 à 2014.

Mme Morin, de son côté, a aussi été directrice exécutive de la Banque mondiale pour le Canada, l’Irlande et les Caraïbes de 2010 à 2013. Auparavant, elle a occupé plusieurs postes à la fonction publique, y compris conseillère en matière de sécurité nationale et secrétaire associée du Cabinet, sous-ministre du Commerce international et sous-ministre déléguée des Affaires étrangères.

La nomination de ces deux personnes expérimentées en matière de renseignement de sécurité fait suite à la décision récente du gouvernement de doubler, ou presque, le budget annuel de l’organisme.

Le comité a été ébranlé depuis quelques années par la démission successive de ses deux présidents — dont Arthur Porter —, mais aussi par des critiques sur la lenteur à pourvoir les postes vacants et sur le manque de ressources. Ces inquiétudes ont augmenté d’un cran lorsque le gouvernement conservateur a déposé à l’automne un nouveau projet de loi antiterrorisme, qui accorderait au SCRS le pouvoir de contrecarrer une menace terroriste, et non plus seulement de recueillir des renseignements.

Le comité de surveillance, qui a accès à tous les documents du SCRS, s’assure que les services secrets respectent la loi, et étudie aussi les plaintes des citoyens. Il a récupéré des fonctions autrefois dévolues au Bureau de l’inspecteur général du SCRS, créé en même temps que les services secrets, en 1984, mais aboli plus tard par les conservateurs, pour des raisons budgétaires.

Deux présidents successifs — Arthur Porter et l’ex-député conservateur Chuck Strahl — ont dû quitter leur poste au milieu de controverses à propos de leurs affaires personnelles. Le docteur Porter, actuellement emprisonné au Panama, conteste son extradition au Canada, où on veut le juger pour son rôle présumé dans le scandale de plusieurs millions de dollars entourant la construction du nouvel hôpital du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Les nominations au comité de surveillance du SCRS sont faites par le premier ministre après consultations avec les chefs de l’opposition et tout parti qui détient au moins 12 sièges aux Communes. La décision finale appartient toutefois au seul premier ministre.