Des députés veulent bloquer la revue de l'élection

OTTAWA – Sept députés conservateurs qui ont gagné de justesse leur siège tentent de bloquer la contestation judiciaire de leur élection de mai 2011.

Des citoyens veulent faire annuler par la Cour fédérale l’élection des députés dans sept circonscriptions. Ils contestent le résultat du scrutin en raison d’irrégularités et de fraude électorale.

Ces demandes en justice sont en lien avec le scandale des présumés appels téléphoniques frauduleux, qui auraient été faits notamment pour diriger des électeurs vers de faux bureaux d’Élections Canada, les empêchant ainsi de voter.

Pour gagner, les citoyens doivent démontrer qu’il y a eu de la fraude électorale et que celle-ci a eu un impact sur le résultat de l’élection. C’est pourquoi les circonscriptions visées sont celles où les conservateurs ont gagné par une faible marge de votes.

Vendredi, les députés conservateurs visés ont déposé des requêtes pour faire rejeter la contestation judiciaire de leur élection dès maintenant, et ce, avant la tenue d’un procès.

Arthur Hamilton, l’avocat du Parti conservateur, a préparé les requêtes au nom des sept députés.

C’est le Conseil des Canadiens — qui soutient les demandes d’annulation des élections et paient les factures d’avocats —qui a dévoilé mardi les requêtes des conservateurs.

Celles-ci demandent à un juge de la Cour fédérale de rejeter les demandes d’annulation de l’élection car elles auraient été déposées hors des délais requis, et aussi parce qu’elles ne contiennent pas de preuves précises de fraude ou d’autres pratiques illégales.

«La demande ne révèle aucun électeur dans la circonscription électorale de Elmwood-Transcona (Manitoba) qui n’aurait pas pu voter lors de l’élection en raison ‘d’irrégularités, de fraude ou de pratiques corrompues ou frauduleuses’, ou que ces pratiques aient affecté le résultat de l’élection», peut-on lire dans la requête du conservateur Lawrence Toet.

«Plutôt, la demande fait des allégations généralisées sur de la fraude et la ‘suppression des votes’ lors de la 41e élection générale»’ poursuit le document déposé à la cour.

Le directeur exécutif du Conseil des Canadiens, Garry Neil, estime que la manoeuvre des conservateurs de faire rejeter les demandes avant un procès est une autre tentative de miner les droits démocratiques des Canadiens.

«Ces petites tactiques sales qui ont été utilisées sont un réel affront à la démocratie canadienne», a déclaré M. Neil pour expliquer l’implication de son organisme citoyen dans ces litiges.

Selon lui, ces appels téléphoniques étaient uniquement faits à des partisans du Nouveau Parti démocratique (NPD), du Parti libéral ou du Parti vert.

M. Neil dit aussi soutenir l’enquête d’Élections Canada qui est en cours mais souligne que son mandat est limité. Il aimerait d’ailleurs qu’une enquête publique soit déclenchée.

Il affirme avoir choisi la voie des tribunaux car il n’est pas nécessaire de démontrer — une tâche qui pourrait s’avérer ardue — qui est derrière les appels frauduleux ou trompeurs. Un net avantage, croit-il.

M. Neil se dit confiant qu’un juge va rejeter les requêtes des conservateurs et qu’il y aura un vrai procès qui fera la lumière sur le fonds de cette affaire.

«S’ils (les conservateurs) sont si convaincus de n’avoir rien fait de mal, pourquoi sont-ils si inquiets d’aller en cour? S’ils ne veulent pas aller de l’avant, on peut commencer à en tirer des conclusions», avance-t-il.

Et il craint une avalanche de procédures de la part des députés conservateurs. S’ils retardent pendant trois ans le procès, il va devenir non pertinent puisque le Canada sera alors à l’aube de la prochaine élection, fait remarquer M. Neil.

Quant au Parti conservateur, sa position est claire sur ces contestations d’élections.

«Ce sont des tentatives transparentes de faire renverser des résultats d’élections certifiés, par un groupe qui agit simplement parce qu’il n’aime pas ce résultat électoral», a commenté de façon fort générale par courriel le porte-parole du Parti, Fred DeLorey.

Parmi les sept circonscriptions visées, deux sont en Ontario, deux au Manitoba, une en Saskatchewan, une en Colombie-Briatnnique, et une au Yukon. Celle de Nipissing-Timiskaming en Ontario, par exemple, a été ravie par le conservateur Jay Aspin par seulement 18 voix.

La date de présentation des requêtes n’a pas encore été déterminée mais elles pourraient être entendues par un juge ce jeudi.