OTTAWA – Craignant que l’opposition ne l’empêche d’adopter avant la suspension des travaux — et le scrutin d’octobre — ses améliorations aux prestations pour anciens combattants, le gouvernement Harper a inséré les nouvelles mesures dans le volumineux projet de loi «omnibus» d’exécution du budget.

Ce stratagème, s’il peut satisfaire certains bénéficiaires, aura pour effet de museler toute critique — même des vétérans eux-mêmes —, car le projet de loi de mise en oeuvre du budget n’est pas étudié en comité aux Communes.

Il s’agit d’une tactique inhabituelle, puisque le ministre des Anciens Combattants, Erin O’Toole, avait déjà déposé à ce sujet un projet de loi distinct pour mettre en oeuvre les réformes projetées.

Le projet de loi C-58 prévoit notamment une nouvelle prestation de retraite pour les militaires gravement handicapés, une compensation forfaitaire de 70 000 $ pour les soldats blessés, et une prestation annuelle de 7238 $ pour les aidants naturels.

Témoignant mardi devant le comité permanent des anciens combattants, aux Communes, le ministre O’Toole a expliqué qu’il ne faisait pas confiance à l’opposition pour adopter le projet de loi C-58 avant l’ajournement d’été — en théorie le mois prochain, avec des élections générales prévues le 19 octobre.

Il a soutenu que le Nouveau Parti démocratique déclarait récemment que les réformes proposées par les conservateurs n’allaient pas assez loin.

«Il est clair que vous souhaitez retarder (le processus), et je ne le permettrai pas, alors que j’ai donné ma parole aux vétérans», a répondu le ministre O’Toole à une question du député néo-démocrate Peter Stoffer.

Le projet de loi du ministre a été déposé à la fin de mars et devait être étudié en comité aux Communes, a rappelé M. Stoffer, qui a soutenu que son parti appuyait les initiatives proposées, contrairement à ce que prétend M. O’Toole. Il a déploré le fait que le fait d’insérer les réformes dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget empêchera les vétérans de commenter le projet de loi en comité parlementaire.

Mais cette tactique risque aussi d’embarrasser les partis d’opposition, qui votent habituellement contre le projet de loi omnibus de de mise en oeuvre du budget. Les conservateurs pourront ensuite claironner que les néo-démocrates et les libéraux ont voté contre la bonification des prestations aux anciens combattants.

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