Le Barreau a suspendu la bâtonnière du Québec

MONTRÉAL – Le conseil d’administration du Barreau du Québec a demandé mercredi à la bâtonnière du Québec, Lu Chan Khuong, de démissionner, et, devant son refus, l’a suspendue.

Le conseil d’administration s’est réuni en séance spéciale mercredi, après la révélation par le quotidien La Presse de l’existence d’un dossier de traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière Khuong, soit un vol à l’étalage pour des jeans dans un magasin.

En acceptant que son dossier soit déjudiciarisé, elle a évité des accusations criminelles ainsi que la tenue d’un procès.

Après avoir analysé les explications fournies par Mme Khuong et l’article de La Presse, le c.a. a fait savoir que «les faits et les commentaires liés à cette situation privée sont incompatibles avec la fonction de bâtonnière du Québec», est-il écrit dans un communiqué diffusé mercredi après-midi.

Vu son refus de démissionner, le c.a. a décidé à l’unanimité de suspendre immédiatement la bâtonnière de l’exercice de ses fonctions, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Tard mercredi soir, Mme Khuong a indiqué par communiqué avoir mandaté l’avocat Jean-François Bertrand pour contester devant les tribunaux la résolution du conseil d’administration du Barreau du Québec qui, dit-elle, «prétend la suspendre».

«Cette résolution est déraisonnable, sans compter que le conseil n’a aucun pouvoir d’agir. L’incident chez Simons est le résultat d’une distraction malheureuse qui n’a mené à aucune accusation ni condamnation. J’ai été élue lors d’une élection à laquelle étaient conviés récemment les 25 500 avocates et avocats membres du Barreau. J’ai obtenu 63 pour cent des votes (…), un appui historique et je compte bien respecter ce résultat démocratique» a affirmé Me Khuong.

Dans son communiqué, le c.a. du Barreau du Québec indique que la bâtonnière Lu Chan Khuong a confirmé avoir fait l’objet d’une plainte pour vol à l’étalage dans un magasin de Laval et que son dossier a été traité en vertu du Programme de traitement non-judiciaire des infractions criminelles commises par des adultes en 2014.

Le c.a. dit ne pas avoir eu le choix d’agir pour préserver la confiance du public envers l’institution qu’est le Barreau.

«Le conseil d’administration en est venu à cette difficile décision, alors que l’entrée en poste de la bâtonnière avait été remarquée et appréciée par les membres du conseil. Celle-ci avait réussi, rapidement, à créer un climat de collaboration au sein du conseil d’administration. Toutefois, après analyse de la situation, le conseil d’administration a unanimement résolu de demander la démission de la bâtonnière Khuong, demande qu’elle a déclinée», explique dans le communiqué la directrice générale du Barreau du Québec, Me Lise Tremblay, qui agit à titre de porte-parole du c.a.

De plus, le Barreau indique que certaines citations attribuées à la bâtonnière Lu Chan Khuong dans l’article de La Presse sur le fonctionnement du système de justice «sont préoccupantes», mais sans les préciser.

Le traitement non-judiciaire d’une infraction peut être choisi par le Directeur des poursuites criminelles et pénales quand l’acte reproché est une infraction mineure qui ne constitue pas une menace véritable pour la société. La décision est prise uniquement quand il a déterminé que la faute imputée au contrevenant constitue une infraction et qu’il peut en faire la preuve. La déjudiciarisation est souvent offerte en échange de travaux communautaires.

En mai, Mme Khuong était devenue la première femme élue au poste de bâtonnier, avec près de 66 pour cent des votes.

Elle est aussi la conjointe de Marc Bellemare, l’ancien ministre de la Justice sous le gouvernement libéral de Jean Charest.