Appels frauduleux: un organisme veut poursuivre

OTTAWA – Lassé d’attendre un geste de la part des procureurs fédéraux, l’organisme Démocratie en surveillance songe à poursuivre lui-même les responsables du Parti conservateur qui ont manipulé des électeurs par des appels frauduleux lors du scrutin fédéral de 2011.

Le matin des élections générales, le 2 mai 2011, des milliers d’électeurs avaient reçu un appel automatisé les induisant en erreur sur l’emplacement de leur bureau de scrutin.

Seul Michael Sona, militant du Parti conservateur, a été reconnu coupable dans cette affaire. Il a été condamné l’automne dernier à neuf mois de prison pour avoir tenté d’empêcher des électeurs de Guelph, en Ontario, d’exercer leur droit de vote. Les procureurs fédéraux ont depuis fait appel de cette peine, qu’ils estiment trop clémente.

Or, dans un rapport déposé en avril dernier, le Commissaire aux élections fédérales concluait que des responsables du Parti conservateur avaient orchestré des campagnes d’appels frauduleux dans plusieurs circonscriptions du pays, même si Élections Canada les avaient déjà prévenus de s’abstenir.

Des organismes et des citoyens ont depuis pressé le Commissaire aux élections fédérales et le Service des poursuites pénales du Canada d’envisager des poursuites criminelles contre ces responsables conservateurs. Le cofondateur de Démocratie en surveillance, Duff Conacher, estime maintenant que cette analyse a assez duré et qu’il est temps qu’un juge examine la preuve, qui semble claire, aux yeux de l’organisme.

«S’ils ne veulent pas poursuivre, nous allons le faire, afin de s’assurer que les contrevenants soient tenus responsables de leurs actes frauduleux», a indiqué jeudi M. Conacher, qui espère que la poursuite privée sera déposée au tribunal avant le scrutin du 19 octobre.

Un porte-parole du Service des poursuites pénales a expliqué jeudi que c’est au Commissaire aux élections fédérales de mener des enquêtes en cette matière, et que son bureau ne peut donc décider de son propre chef de porter des accusations. Or, le Commissaire aux élections fédérales n’a soumis au Service des poursuites pénales aucune requête jusqu’ici dans ce dossier, a indiqué Dan Brien.