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CAMPBELLTON, N.-B. – L’homme accusé d’avoir illégalement ramené chez lui au Nouveau-Brunswick de la bière achetée au Québec serait bien loin d’être le seul à profiter des aubaines de l’autre côté du pont interprovincial Van Horne.

Gérard Comeau, âgé de 62 ans, de Tracadie, est accusé d’avoir eu en sa possession 14 caisses de bière et trois bouteilles de spiritueux qui n’avaient pas été achetées chez un détaillant licencié de sa province, en octobre 2012. Il avait fait ses provisions à Pointe-à-la-Croix, au Québec, et assure que c’était pour lui et sa famille. La Loi sur la réglementation des alcools au Nouveau-Brunswick interdit la possession «de plus de 12 pintes de bière» qui n’ont pas été achetées chez un détaillant licencié de la province.

M. Comeau et 16 autres personnes ont été accusés à la suite d’une opération policière très inhabituelle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a écopé d’une amende de 292,50 $ et son alcool lui a été confisqué — même les «12 pintes» auxquelles il avait droit en vertu de la loi provinciale.

Un détective privé embauché par la défense a déclaré jeudi que selon ses observations — six visites sur une période de deux semaines, au début du mois —, au moins les deux tiers des clients qui achetaient de la bière à Pointe-à-la-Croix, en face de Campbellton, étaient des Néo-Brunswickois — si l’on se fie aux plaques d’immatriculation. Par ailleurs, les épiceries ou dépanneurs de cette petite ville frontalière n’offrent pratiquement que de la bière, qui est vendue presque deux fois moins cher qu’au Nouveau-Brunswick, a constaté John Beckingham.

Plus tôt cette semaine, Richard Smith, un dirigeant de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, est venu expliquer au tribunal que les prix sont plus bas au Québec parce que les brasseurs négocient directement avec les détaillants, et que le gouvernement québécois ne se mêle pas du prix de détail.

Au Nouveau-Brunswick, la bière doit être vendue dans un magasin licencié par la Société des alcools, et le gouvernement impose une marge qui peut atteindre 89,8 pour cent du prix de gros payé aux brasseurs, a expliqué le vice-président Smith. Il a estimé que les bénéfices de la société d’État — 165 millions $ par année, versés au trésor public — seraient réduits si la loi était modifiée pour permettre la possession de bière qui n’a pas été achetée dans un magasin de la province.

La Constitution

Dans le cadre du procès de M. Comeau, son avocat conteste par ailleurs la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur la réglementation des alcools au Nouveau-Brunswick. La défense plaide qu’une disposition de cette loi provinciale viole l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui garantit le commerce interprovincial sans barrières.

Appelé jeudi à la barre par la Couronne, un professeur de sciences politiques de l’Université Saint-Thomas de Fredericton, Tom Bateman, a cependant soutenu que cet article 121 et d’autres articles de la Constitution sont tombés en désuétude puisqu’aucune province ne songerait à imposer des «tarifs douaniers» à ses voisines. Ces articles ne peuvent donc plus être invoqués, selon lui, pour plaider cette cause.

À l’extérieur du tribunal, Karen Selick, de la Fondation canadienne pour la Constitution, a rétorqué que c’est plutôt l’article 134 de la loi provinciale qui est tombé en désuétude. Elle a soutenu que cet article n’avait été invoqué qu’une fois, pendant deux jours, lors de cette fameuse opération policière de la GRC en 2012.

La Fondation canadienne pour la Constitution apporte son soutien juridique à M. Comeau, et elle a organisé une campagne de financement participatif pour l’aider à assumer sa défense.

Mercredi, Andrew Smith, un historien politique de l’Université de Liverpool, avait soutenu au procès que dans les années 1860, les «Pères de la confédération» n’avaient certainement pas envisagé de barrières commerciales entre les différentes régions de ce Canada naissant.

Le directeur des finances de la brasserie Moosehead, Patrick Oland, devrait témoigner vendredi, avant que les avocats ne livrent leurs plaidoiries finales devant le juge Ronald Leblanc, de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, à Campbellton.

Le ministre de l’Énergie, Donald Arseneault, député de Campbellton, s’est réjoui que cette cause soit entendue devant le tribunal, et a promis que son gouvernement prendra bonne note du jugement.

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