Lac-Mégantic: près du feu vert aux indemnisations

MONTRÉAL – Les avocats des victimes du déraillement meurtrier à Lac-Mégantic recommandent que leurs clients acceptent une requête du Canadien Pacifique (CP) pour certaines garanties juridiques afin d’ouvrir la voie au versement de centaines de millions de dollars d’indemnisation, a indiqué un avocat, jeudi.

Jeff Orenstein, un avocat de la firme Consumer Law Group qui représente les victimes du déraillement, a affirmé que les avocats de toutes les parties avaient convenu de recommander d’accorder au CP (TSX:CP) des garanties juridiques en échange de l’abandon de son appel contre le fonds d’indemnisation de 450 millions $.

M. Orenstein a dit que ses clients et le gouvernement du Québec — aussi plaignant dans l’affaire — devaient d’abord être consultés, et n’avaient pas encore donné leur feu vert à la requête récemment déposée par les avocats de Montreal Maine and Atlantic Railroad (MMA), la défunte société ferroviaire au coeur du désastre ayant fait 47 morts le 6 juillet 2013.

M. Orenstein a affirmé que le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure du Québec, avait donné aux parties jusqu’à mardi soir pour confirmer, par écrit, qu’elles acceptent officiellement la requête.

Si tel est le cas, le CP a déjà dit qu’il abandonnerait son appel, et que les montants de l’entente d’indemnisation pourraient commencer à être distribués aux victimes avant la fin de l’année.

Le CP est le seul acteur de ce dossier qui a refusé de participer à une entente d’indemnisation conclue par les autres intervenants. Le transporteur ferroviaire a annoncé l’été dernier qu’il ferait appel de la décision du juge Dumas, qui a entériné l’entente.

Les autres entreprises concernées ont accepté de participer au fonds d’indemnisation des victimes en échange de l’assurance qu’elles seraient ensuite dégagées de toute responsabilité juridique.

Le CP s’est opposé au fonds d’indemnisation pour plusieurs raisons, soutenant notamment qu’il n’était pas responsable pour le déraillement meurtrier et qu’il ne serait pas en mesure de se défendre adéquatement s’il devait être poursuivi par l’une des entreprises dégagées de toute responsabilité juridique ou par d’autres victimes ou créanciers.

La requête de la MMA accorderait au CP la garantie que s’il est traduit en justice et perd sa cause, il ne pourrait pas se voir ordonner de payer les mêmes indemnisations versées par d’autres entreprises, a dit M. Orenstein.

Patrice Benoit, avocat pour la MMA, a indiqué, jeudi, que le CP pourrait tout de même être tenu responsable du déraillement.

«Il n’y a absolument pas de concessions qui ont été accordées au CP», a-t-il indiqué à l’extérieur de la salle d’audience, à Granby.

«Ce que le CP a offert — et ce que nous avons accepté en autant que nous nous entendions sur la formulation — est de retirer tous ses appels au Canada et aux États-Unis.»