Peu d'effectif au Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA – Le tribunal fédéral vers lequel se tournent les Canadiens pour contester une décision des fonctionnaires en matière de prestations de sécurité sociale semble avoir souffert dès sa création d’une pénurie de personnel, ce qui a causé des arriérés importants dans le traitement des requêtes et l’épuisement professionnel chez certains employés, concluent des consultants externes.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada avait confié l’an dernier à une firme externe le mandat d’examiner le fonctionnement de cet organisme qui revoit les décisions des fonctionnaires en matière de sécurité du revenu (Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions) ou d’assurance-emploi. La Presse Canadienne a obtenu récemment un exemplaire du rapport, daté du 18 mars, grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

La firme Kelly Sears a déterminé que dans la seule section de la sécurité du revenu — qui comprend aussi les prestations d’invalidité —, quelque 5300 dossiers étaient en attente de traitement à cette période-ci de l’année l’an dernier. Plusieurs de ces requêtes comportaient «de volumineux dossiers médicaux» aux «enjeux complexes», qui nécessitaient plus de temps et d’expertise.

Selon les consultants, cette situation est aggravée par les questions et les pressions des intervenants, des médias et des politiciens. Ils estiment que sans l’ajout d’employés supplémentaires, une seule section du tribunal pourrait mettre jusqu’à trois ans avant de venir à bout de l’arriéré et atteindre «un état stable» de fonctionnement. Pour y arriver en un an, le tribunal devrait embaucher 27 nouvelles personnes, estiment les consultants de Kelly Sears.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada avait été créé par le gouvernement conservateur en 2013 pour regrouper différentes instances existantes — Conseil arbitral de l’assurance-emploi, tribunaux de révision du Régime de pension du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, Commission d’appel des pensions — afin d’économiser temps et argent.

Le tribunal soutient aujourd’hui qu’il est sur le point d’atteindre cet «état stable» cet automne dans sa section sécurité du revenu, avec environ 500 dossiers de l’ancien système à régler par le biais du nouveau. L’ex-ministre de l’Emploi Jason Kenney s’était engagé en février à venir à bout d’ici l’été de cet arriéré de «vieux dossiers».

Richard Beaulne, porte-parole du tribunal, a indiqué que l’arriéré avait été abaissé grâce à des employés supplémentaires, à l’expérience et à la formation. Le ministère de l’Emploi et du Développement social a aussi réglé directement certains dossiers majeurs, alors que d’autres requêtes ont été abandonnées pour des motifs indépendants de sa volonté — comme le fait de ne plus pouvoir retracer un requérant qui a déménagé.

Le rapport des consultants suggère que le gouvernement fédéral a sous-estimé dès le départ le nombre d’employés requis pour suffire à la tâche efficacement. Il conclut ainsi que le tribunal aurait eu besoin de neuf employés et de 10 «juges» à temps plein. Les consultants ont aussi appris, lors d’entrevues, que l’ingérence de certains superviseurs dans le travail d’employés d’expérience — la «microgestion» — a pu ralentir les procédures.

En vertu de nouvelles normes d’efficacité qui entrent en vigueur cet automne au tribunal, 85 pour cent des dossiers devront être réglés au plus tard cinq mois après que les deux parties se sont entendues pour procéder.